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Chapitre 5 * Le parcours professionnel

représentent 5 % pour l'agent (et 5 % pour l'administration) du montant des
rémunérations prises en compte (primes et indemnités, toute autre rémunération sur laquelle l'agent n'a pas cotisé pour le régime de base et les avantages
en nature) dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel.
Du fait des dernières lois sur le régime des retraites, le régime du secteur public s'aligne pour partie sur le secteur privé. Ainsi, la limite d'âge ouvrant droit
à une pension de retraite sans décote (pour ceux qui n'auront pas cotisé un
nombre suffisant de trimestres) est portée progressivement pour l'ensemble
de la fonction publique à 67 ans (emplois sédentaires). Le montant de la retenue pour pension de retraite a augmenté progressivement (pour atteindre
11,10 % en 2020, du fait des réformes des retraites).

B.	 Le licenciement
Le licenciement, qu'il soit pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, est l'aboutissement d'une procédure complexe qui conclut à l'incapacité de l'agent à accomplir sa fonction. Il ne s'agit pas d'une décision visant
à sanctionner un manquement fautif de l'intéressé.
Il semble, mais les comparaisons sont délicates à établir scientifiquement, que
le nombre de licenciements dans la fonction publique soit inférieur à celui du
secteur privé.
Il est vrai qu'il signe un constat d'échec : soit de reclassement de l'agent en
cas d'inaptitude physique, voire de handicap, soit d'appréciation de l'aptitude
professionnelle du candidat lors de la procédure de recrutement, pourtant en
général longue et présentant a priori toutes les garanties pour sélectionner les
meilleurs (mais parmi les candidats).
Au résultat, les chiffres sont négligeables et, en ce sens, significatifs : seulement 19 licenciements pour insuffisance professionnelle en 2017 dans la fonction publique de l'État (et 15 reclassements professionnels).

C.	 La révocation
La révocation est la sanction disciplinaire la plus grave (au sein du 4e et dernier
groupe de sanctions disciplinaires). Elle entraîne la radiation des cadres, dans
le respect de la procédure disciplinaire. Elle correspond au licenciement pour
faute grave dans le secteur privé. L'administration doit, comme l'employeur
privé, motiver sa décision en fait, qualifier juridiquement les actes commis par
l'agent en tant que faute et établir que la sanction prise est proportionnée.

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