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Chapitre 6
La déontologie et la discipline
Les agents de la fonction publique sont soumis à un ensemble de règles
déontologiques dont l'essentiel figure dans la loi du 13 juillet 1983 relative au
statut général des fonctionnaires, mais qui résulte aussi d'autres textes (droit
pénal), ou de la jurisprudence. La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie
et aux droits et obligations des fonctionnaires consacre dans le statut général
diverses obligations jusque-là seulement envisagées dans la jurisprudence :
neutralité, impartialité, probité et laïcité.
À défaut de respecter ces obligations, les agents des collectivités publiques
s'exposent à une sanction disciplinaire et/ou pénale (le cumul des sanctions est
possible).

I.	 La déontologie
Le fonctionnaire doit strictement éviter d'avoir, dans son service, des intérêts
de nature à compromettre son indépendance. Le statut a créé à cette fin un
référent déontologue. En septembre 2019, un réseau des référents déontologues de la FPE a été lancé.

A.	 Le devoir d'obéissance
Tout agent public doit se conformer aux instructions de son supérieur. Ce devoir
d'obéissance repose sur le principe hiérarchique sur lequel est fondée toute
l'organisation de l'administration. Ceci résulte de la mission de l'administration, qui consiste à appliquer la loi et les règlements. Cela implique donc que
les agents respectent les ordres émanant de leurs supérieurs et les différentes
sources de légalité : la Constitution, les lois, les règlements, les instructions ou
notes de service. Cela étant, la fonction publique contemporaine évolue dans
le sens, en termes de GRH, vers une conception d'« allègement hiérarchique »,
donnant moins de prégnance au sens «  descendant  », sans aller peut-être
jusqu'à ce que certains acteurs du secteur privé mettent en place, à savoir une
« pyramide inversée » conférant aux structures locales bien plus d'autonomie
d'action. Ce schéma de répartition des compétences, directement en contradiction avec les habitudes de commandement traditionnelles, nécessite à la
fois un diagnostic de faisabilité, et un accompagnement du changement.

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