Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 115

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

B.	 Le devoir de réserve
Il impose aux fonctionnaires, même en dehors de leur service, de s'exprimer avec
une certaine retenue. Afin de respecter le principe de subordination hiérarchique et de neutralité du service public, le statut prévoit qu'ils doivent éviter,
de manière générale, toute manifestation d'opinion de nature à porter atteinte
à l'autorité de la fonction. Cette obligation vise à protéger l'administration.
L'évolution des comportements et la porosité croissante entre vie professionnelle et vie personnelle mettent cependant parfois à mal cette obligation
comportementale. Les réseaux sociaux et blogs sont susceptibles de créer des
difficultés en la matière. Un commentaire publié sur un blog personnel d'un
agent critiquant sa collectivité employeur, ou l'exécutif local employeur constitue ainsi une faute disciplinaire.

C.	 Le secret professionnel
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel, dans le cadre des règles
fixées par l'article 226-13 du Code pénal, en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers, à moins que les nécessités du service ou des obligations légales ne leur imposent la communication
des informations dont ils ont eu connaissance dans l'exercice ou à l'occasion
de l'exercice de leur fonction. Cette disposition a pour objet de protéger les
intérêts matériels et moraux des particuliers. Le secret peut être levé notamment pour prouver son innocence, ou lorsque la personne intéressée a donné
son autorisation. Dans certains cas même, il doit être écarté (p. ex. en cas de
dénonciation de crimes ou délits dont un fonctionnaire a connaissance dans
l'exercice de ses fonctions : CPP, art. 40 ; il y a aussi le dispositif des lanceurs
d'alerte aujourd'hui).

D.	 La discrétion professionnelle
Les agents publics doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous
les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans le cadre de
leurs fonctions. Cette obligation, prévue par le statut général, vise à protéger
l'administration. Il s'agit d'éviter la divulgation des informations qui pourrait
nuire au bon accomplissement des missions de l'administration mais également aux particuliers.

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