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Chapitre 6 * La déontologie et la discipline

E.	 Le cumul d'activités
Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public ont l'obligation
de consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur
sont confiées. Ils ne peuvent, en principe, exercer à titre professionnel une
activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.
Des dérogations sont cependant prévues à ce principe. Il est notamment possible, sous conditions :
-	 de cumuler des emplois permanents à temps non complet relevant de
plusieurs fonctions publiques ;
-	 d'exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, dans le cadre
de la création ou de la reprise d'une entreprise ;
-	 de cumuler l'activité publique avec une activité privée lucrative, pour les
agents à temps non complet.

F.	 La déontologie financière
Le droit de la fonction publique comme le droit pénal interdisent la commission de différentes infractions tendant à utiliser la fonction publique exercée
dans un but d'enrichissement personnel : infractions telles que la corruption
ou la prise illégale d'intérêt, le favoritisme dans l'octroi des marchés publics...
Dans cette perspective, une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a été créée afin de contrôler le départ de la fonction publique
des agents publics qui souhaitent exercer une activité dans le secteur privé ou
dans le secteur public concurrentiel. Elle rend un rapport d'activité annuel,
indispensable pour identifier concrètement les cas posant difficulté. Elle intervient aussi pour les conflits d'intérêt des agents.
La protection des lanceurs d'alerte
La loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique consacre une protection des
« lanceurs d'alerte » : aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou
de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée, licenciée
ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, pour avoir relaté ou témoigné, de
bonne foi, à son employeur, à l'autorité chargée de la déontologie au sein de l'organisme, à une
association de lutte contre la corruption agréée ou aux autorités judiciaires ou administratives, de
faits relatifs à une situation de conflit d'intérêts, dont elle aurait eu connaissance dans l'exercice
de ses fonctions.

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