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Chapitre 6 * La déontologie et la discipline

Sur le fond, différents facteurs conduisent à ce que la hiérarchie hésite à déclencher des poursuites :
-	 elle dispose tout d'abord du principe d'opportunité des poursuites : elle
n'a pas juridiquement l'obligation de poursuivre un agent alors qu'elle
aurait connaissance d'une faute de sa part ;
-	 la procédure disciplinaire est contraignante : les sanctions nécessitent
presque toutes (sauf les moins graves) la réunion d'un conseil de discipline (émanation de la CAP), qui fait place aux organisations syndicales,
qui vont souvent « défendre » l'agent ;
-	 il peut s'avérer délicat pour un cadre de prendre ses responsabilités en la
matière, puisque le déclenchement des poursuites va « fixer » le litige, en
risquant des effets délétères dans le service ;
-	 la jurisprudence administrative est protectrice des garanties des agents,
ce qui induit un grand formalisme en la matière et un risque non négligeable d'invalidation des sanctions au contentieux.
Le nombre de sanction est, il est vrai, peu élevé. Ainsi, en 2019 dans la fonction
publique de l'État, on comptait : 20 abaissements d'échelon, 1 027 blâmes,
1 301 avertissements, 161 révocations.

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