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Introduction

L

es Facultés de droit enseignent, dans l'approche juridique qui leur est
confiée, le droit de la fonction publique. Celui-ci peut se définir comme
l'ensemble des règles de droit issues des textes normatifs (Constitution,
lois, règlements) et de la jurisprudence, présidant à l'activité des agents de
droit public (fonctionnaires ou contractuels).
Le droit de la fonction publique est indispensable à la bonne compréhension
des raisons pour lesquelles, en France, les pouvoirs publics ont jusqu'à maintenant souhaité consacrer un lien d'emploi de type statutaire et pour lesquelles
les droits et obligations des agents publics sont souvent différents de ceux du
salariat du secteur privé. Il peut cependant être complété par une approche
plus directement centrée sur la pratique de l'activité.
C'est sur ce plan que l'on peut mesurer l'apport de la gestion des ressources
humaines (GRH). Celle-ci, au-delà du respect nécessaire et préalable des règles
de droit, implique une dimension supplémentaire, qui englobe la référence à
la qualité et aux résultats dans les services publics et la fonction publique.
Ces dernières décennies ont en effet, à l'image des finances publiques qui ont
intégré des changements profonds consécutifs à la loi organique relative aux
lois de finances (LOLF) de 2001, renforcé l'exigence d'efficacité de la dépense
publique, et consacré la complémentarité du droit et de la GRH dans la fonction publique. Or, compte tenu de la vision traditionnelle de la « fonction
publique à la française », cette évolution n'était pas d'évidence. Le passage
d'une fonction publique conçue comme un ensemble monolithique de personnes indistinctement chargées d'appliquer des textes normatifs, à une vision
plus hétérogène d'agents dotés de spécificités, avec des responsabilités et des
fonctions plus individualisées, est un mouvement en cours (v. p. ex. le projet en
cours de fiche interministérielle de situation individuelle (FISI), qui a vocation à
rassembler l'ensemble des données administratives (informations de carrière,
données de gestion...) de chaque agent), qui interroge à la fois la structure
de la fonction publique et ses finalités. La reconfiguration du service public
impacte aussi indéniablement la GRH publique.
Dans cette perspective, la GRH offre des pistes de réflexion inédites, que le droit
de la fonction publique n'envisageait pas ou peu, et auxquelles il s'adapte. Autrement dit, il n'est plus possible d'isoler de façon étanche le droit de la fonction publique et la GRH adaptée au secteur public. Les contraintes juridiques
du lien d'emploi dans le secteur public sont cependant telles qu'elles impactent

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