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Chapitre 7
Le dialogue social
La « responsabilité sociale de l'employeur » (RSE) a fait l'objet d'une transposition dans les administrations publiques. Son objectif est de donner un référentiel et une cohérence à la gestion des ressources humaines dans l'optique
de valoriser et de développer le bien-être des agents au travail.
La RSE intègre les préoccupations sociales, environnementales et économiques
dans leur fonction et leurs interactions sociales entre les personnels, les instances représentatives et la direction.
Elle se développe dans de nombreuses directions, comme l'instauration de la
diversité dans le recrutement, l'intégration des personnes handicapées, la santé et la sécurité des agents, l'égalité professionnelle entre les hommes et les
femmes, la gestion des âges de la vie, la prévention des discriminations au
travail et, comme évoqué ici, le dialogue social.
En préambule, on notera que, malgré les indications fournies ci-dessous, juridiquement, il n'existe pas de « contrat » entre gouvernement (ou hiérarchie)
et syndicats.
Le site internet du ministère de la Fonction publique présente une application « Les indicateurs
RSE de la Fonction publique de l'État » qui décrit les pratiques de l'État employeur en matière
de responsabilité sociale. Des indicateurs, sont répartis en 10 grands thèmes correspondants aux
grandes fonctions RH : recrutement, avancement, formation, mobilité, encadrement-supérieur-cadres
dirigeants, conditions de travail, égalité professionnelle, politique familiale et sociale, et dialogue
social.

I.	 Les relations sociales
La loi sur la transformation de la fonction publique de 2019 renforce le dialogue social en précisant
que les fonctionnaires participent par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux, non seulement à l'élaboration des règles statutaires, à la définition des orientations en matière de politique
de ressources humaines émanant des lignes directrices de gestion (LDG), mais aussi à l'examen de
décisions individuelles.

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