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Chapitre 7 * Le dialogue social

La qualité du dialogue social est essentielle pour que la GRH contribue efficacement au changement.
La concertation et la négociation sont indispensables pour améliorer la prise
de décision et s'assurer que les mesures envisagées soient comprises et correctement appliquées, sans résistances sur le terrain.
Un dialogue social « réel » implique donc théoriquement d'associer les partenaires sociaux dès la phase de préparation et tout au long de la démarche ;
surtout de ne pas imposer en fin de parcours une décision en totale contradiction avec les discussions menées.
Suite aux « accords de Bercy » du 2 juin 2008 sur la rénovation du dialogue
social dans la fonction publique, les principales stipulations de ces accords ont
été reprises dans la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue
social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
La loi a tout d'abord élargi l'accès aux élections professionnelles (comités sociaux) à de nouveaux syndicats en supprimant la condition pour présenter une
liste à certains critères de représentativité antérieure.
Elle a ensuite généralisé le principe de l'élection et harmonisé les calendriers
des élections professionnelles dans les trois fonctions publiques. Enfin, elle a
renforcé les garanties de carrières des agents investis de mandats syndicaux
(ex. : reconnaissance des acquis de l'expérience : RAEP).
Ainsi, un accord, signé le 8 mars 2013, s'appliquant aux trois versants de la
fonction publique, est relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes dans la fonction publique et prévoit 15 mesures organisées en
quatre axes (pour sa mise en oeuvre concrète, v. Circ., 22 déc. 2016, relative à
la politique d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la
fonction publique) :
-	 le dialogue social, élément structurant pour parvenir à l'égalité professionnelle ;
-	 l'égalité dans les parcours professionnels et les rémunérations ;
-	 une meilleure articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;
-	 la prévention des violences et harcèlements sur le lieu de travail.

B.	 La grève dans la fonction publique
Ce n'est qu'en 1950 que la jurisprudence (CE, 7 juill. 1950, Dehaene) a appliqué
la reconnaissance du droit de grève au profit des agents publics, tout en consacrant à cette occasion un large pouvoir de réglementation au chef de service.

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