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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

-	 égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ;
-	 «  distance  » : thème encore souvent sous-estimé, il est pourtant nécessaire d'évaluer quelle est la « distance » (physique, géographique) entre
agents, et ce qu'elle implique (en termes, p. ex., de communication, de
réactivité, de circulation de l'information...).
Les questions de rémunération et de pouvoir d'achat ne peuvent être négociées qu'au niveau national, mais le statut général offre désormais la possibilité de négocier, sur les autres sujets, à tous les niveaux pertinents (services centraux, services déconcentrés, collectivités territoriales, établissements publics
administratifs ou établissements publics de santé).
Deux dimensions de négociations peuvent être envisagées :
-	 autonome, à l'initiative de l'autorité administrative ou territoriale compétente ;
-	 en application, à un niveau inférieur, d'un accord conclu à un niveau supérieur (sachant qu'un accord local ne peut que préciser ou améliorer un
accord conclu à un niveau supérieur).
Il faut relever qu'un accord, même valide au regard de la législation, n'a de
portée « que » politique. En effet, comme évoqué, et c'est essentiel rappelons-le, les fonctionnaires sont dans une situation statutaire, légale et réglementaire, vis-à-vis de l'administration. Donc, un accord, pour être applicable,
doit faire l'objet de dispositions légales ou réglementaires. Néanmoins, la signature d'un accord « engage » politiquement les pouvoirs publics. Enfin, la
loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a habilité le
gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de 15 mois toutes
dispositions relevant du domaine de la loi afin de favoriser, tant au niveau
national que local, la conclusion d'accords négociés dans la fonction publique.
Le Conseil d'orientation de la fonction publique
Le conseil d'orientation institué par le décret du 22 décembre 2016, placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique, a été installé le 26 avril 2017. Il a pour mission
d'émettre des propositions d'évolution des politiques de ressources humaines conduites dans la
fonction publique, au regard notamment des pratiques existantes dans d'autres pays et environnements professionnels.
Le thème de sa première séance a porté sur l'attractivité et l'ouverture de la fonction publique, dans
le prolongement des travaux conduits par Yannick L'Horty et Olivier Rousselle ; sa deuxième session,
fin 2017, a eu pour thème : « Les leviers de motivation dans la fonction publique ».

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Table des matières de la publication Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e

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