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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Cette forme statutaire, de nature législative, autorise néanmoins la mobilité
entre branches de la fonction publique, ainsi qu'une gestion basée sur un principe de parité des droits et obligations entre branches. Le système de rémunération sera similaire, ainsi que celui des règles de gestion.
Ces lois sont précisées au niveau du décret par des statuts particuliers ; il en
existe deux grandes catégories :
-	 les statuts particuliers « ordinaires » sont subordonnés au statut général,
et ont simplement pour but d'en préciser les règles (en fixant le nombre
d'échelons, le rythme de l'avancement...) ;
-	 les statuts particuliers « dérogatoires » consacrent des changements
qualitatifs par rapport au statut général et aux statuts ordinaires (corps
enseignant doté d'une procédure disciplinaire propre ; personnels de la
recherche, architectes...).
Enfin, il existe quelques statuts autonomes, de nature législative, qui échappent au statut général dans la mesure des fonctions liées directement à l'exercice de la souveraineté ou en raison de la séparation des pouvoirs :
-	 statut de la fonction militaire : loi du 24 mars 2005 - v. Code de la défense ;
-	 statut des magistrats de l'ordre judiciaire : art. 64 de la Constitution et
ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut
de la magistrature ;
-	 statut des fonctionnaires des Assemblées parlementaires : ordonnance du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

2. La gestion par corps
La consécration du « corps » est issue de la période révolutionnaire, lorsque
Napoléon a réorganisé la fonction publique dans le but de mettre en place des
administrations puissantes, organisées et pyramidales, c'est-à-dire soumises à
un pouvoir hiérarchique central fort. La fonction publique d'État a ainsi été divisée en corps, décrits par les statuts particuliers, qui ont vocation à grouper les
fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes
grades : c'est une structure juridique d'accueil et de gestion des fonctionnaires.
Les corps sont eux-mêmes classés en trois grandes catégories hiérarchiques
(qui peuvent comprendre des subdivisions...), correspondant à divers métiers.
Les catégories ont été créées en 1946 mais intégrées explicitement dans le
statut général seulement par la loi « déontologie » du 20 avril 2016. Leur classement figure dans le statut particulier :

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