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Chapitre 1 * Notion de gestion des ressources humaines

budgétaires. Le risque réside dans un investissement moins grand de ces personnels, voire des fonctionnaires en place. On peut craindre aussi une moins grande implication dans les valeurs qui soustendent leur administration d'appartenance. L'instauration d'un flou dans la répartition des tâches
entre fonctionnaires et non titulaires peut aussi conduire à créer un trouble sur la loyauté attendue
d'eux.
Un sentiment d'inégalité peut encore se développer au sein des services si des fonctions identiques
sont confiées à des agents de statut juridique, de catégorie, et/ou de rémunération différents (missions confiées à des agents contractuels « faisant fonction de... »).

C.	 Le développement de dérogations
au fonctionnariat
1. La dérogation de droit public : les agents non titulaires
Si l'identification du « fonctionnaire » est monolithique, celle d'agent public
non titulaire (ANT) ne l'est pas et concrétise un paysage de la relation juridique d'emploi dans la fonction publique qui devient difficile à circonscrire.
La jurisprudence a donc été amenée à unifier son critère d'identification de
la manière suivante, précisant que les « personnels non statutaires travaillant
pour le compte d'un service public à caractère administratif sont des agents
contractuels de droit public, quel que soit leur emploi » (T. confl., 25 mars
1996, Préfet de la Région Rhône Alpes, décision dite « Berkani »).
Ce service public administratif en cause est celui géré « par une personne
publique » (Cass. soc., 18 juin 1996, Gonin - CE, 26 juin 1996, Commune de
Céreste).
Au-delà de ce critère lié plus particulièrement aux contractuels, de multiples
catégories d'agents publics peuvent être identifiées, sachant qu'un décret
du 29 décembre 2015 unifier la qualification des différents ANT sous celle de
« contractuel » :
-	 les auxiliaires sont des agents recrutés par acte administratif unilatéral sur
des postes temporairement vacants, en principe destinés pourtant à être
occupés par des fonctionnaires recrutés à l'origine par l'administration
pour des tâches ayant un caractère provisoire ;
-	 les vacataires sont des agents non titulaires qui n'occupent pas un emploi,
que ce soit à temps complet ou incomplet. Ils accomplissent des prestations de service pour l'administration et sont rémunérés à la « tâche » (à
la « vacation »), c'est-à-dire à l'heure ou au mois ;

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