Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 43

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

La lutte contre la précarité dans la fonction publique
Contrairement à l'opinion commune, la précarité n'est pas l'exception dans la fonction publique et
le gouvernement doit s'attacher périodiquement à y mettre en œuvre des textes de résorption de
l'emploi précaire. Le dernier en date a été la loi « Sauvadet » du 12 mars 2012 relative à l'accès à
l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction
publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction
publique.
Des recrutements réservés ont ainsi été ouverts pour permettre à certains contractuels d'être
titularisés jusqu'en début 2018 (une prolongation a existé, pour quelques emplois résiduels, dans la
FPE, jusqu'à fin 2020). La loi permet aussi de recruter dorénavant directement en CDI. De plus, la loi
prévoit des dispositifs de transformation de CDD en CDI : mécanismes de sécurisation des parcours
professionnels des contractuels.

2. La dérogation de droit privé : les contractuels soumis au
Code du travail
La relation d'emploi des agents de l'Administration dépasse le seul cadre de
droit public et autorise, depuis longtemps déjà, le recours à des agents de droit
privé, dans le cadre de contrats adaptés. Il existe donc bien des agents de droit
privé de l'Administration, soumis pour une grande partie au Code du travail.
Ce sont des considérations très diverses qui conduisent à cette situation, tenant
soit à une application de solutions issues de conceptions juridiques propres au
système du service public, soit à des enjeux d'insertion professionnelle dégagés par le législateur.
On peut ainsi identifier les grandes catégories suivantes :
-	 les salariés des services publics industriels et commerciaux, sauf le directeur du service et le comptable du service s'il a la qualité de comptable public (T. confl., 22 janv. 1921, Société commerciale de l'Ouest Africain - CE,
26 janv. 1923, De Robert Lafrégeyre ; 8 mars 1957, Jalenques de Labeau) ;
-	 le personnel « à statut » d'entreprises publiques ou « nationales » susceptibles d'avoir la structure de personne publique (p. ex. la RATP, qui est
un EPIC) ;
-	 les apprentis : on observe un développement de l'apprentissage dans
la fonction publique dans le but d'améliorer l'insertion professionnelle
des jeunes et de valoriser les compétences des encadrants ; tout en faisant mieux connaître la fonction publique (voir : L'apprentissage dans la
fonction publique de l'État : guide pratique à l'usage des services de ressources humaines, DGAFP, 2017). Une plateforme internet est dédiée à
l'apprentissage dans la fonction publique : la place de l'apprentissage et
des stages ou « PASS » : www.pass.fonction-publique.gouv.fr

42


http://www.pass.fonction-publique.gouv.fr

Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e

Table des matières de la publication Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e

Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 1
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 2
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 3
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 4
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 5
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 6
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 7
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 8
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 9
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 10
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 11
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 12
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 13
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 14
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 15
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 16
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 17
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 18
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 19
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 20
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 21
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 22
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 23
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 24
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 25
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 26
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 27
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 28
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 29
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 30
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 31
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 32
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 33
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 34
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 35
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 36
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 37
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 38
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 39
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 40
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 41
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 42
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 43
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 44
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 45
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 46
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 47
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 48
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 49
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 50
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 51
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 52
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 53
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 54
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 55
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 56
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 57
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 58
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 59
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 60
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 61
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 62
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 63
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 64
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 65
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 66
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 67
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 68
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 69
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 70
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 71
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 72
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 73
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 74
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 75
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 76
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 77
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 78
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 79
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 80
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 81
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 82
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 83
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 84
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 85
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 86
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 87
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 88
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 89
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 90
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 91
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 92
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 93
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 94
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 95
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 96
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 97
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 98
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 99
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 100
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 101
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 102
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 103
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 104
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 105
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 106
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 107
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 108
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 109
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 110
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 111
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 112
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 113
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 114
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 115
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 116
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 117
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 118
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 119
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 120
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 121
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 122
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 123
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 124
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 125
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 126
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 127
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 128
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 129
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 130
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 131
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 132
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 133
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 134
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 135
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 136
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 137
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 138
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 139
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 140
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 141
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 142
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 143
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 144
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 145
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13581-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13578-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14740-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13577-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12485-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09735-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09261-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07060-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com