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Chapitre 3 * Les dispositifs RH

11° à la diversité ;
12° à la lutte contre les discriminations ;
13° au handicap ;
14° à l'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.
Le rapport social unique intègre l'état de la situation comparée des femmes
et des hommes.
Dans la fonction publique d'État, il prend, au plan général, la forme du rapport annuel l'état de la fonction publique, dit « Faits et Chiffres ». De plus,
dans les services et établissements publics, un document qui en fait office doit
être présenté annuellement au comité social. C'est un document de référence
pour les pouvoirs publics, les organisations syndicales, les gestionnaires RH,
mais aussi pour tout citoyen qui s'intéresse à la fonction publique.
Le RSU est un outil qui présente des intérêts indéniables :
-	 en matière de management : il permet de suivre les évolutions du personnel, de servir de base pour fixer des objectifs ;
-	 en matière de prévision : c'est un support utile pour la gestion prévisionnelle des effectifs, il permet aussi d'établir des comparaisons (entre services, entre territoires, entre catégories de collectivités publiques) ;
-	 en matière de concertation : il permet de préciser les échanges à venir
dans le cadre du dialogue social avec les syndicats, grâce à des données
non équivoques (ex. : besoins de formation) ;
-	 en matière d'information : il permet de centraliser en un seul document
les données essentielles et de connaître les caractéristiques des agents de
l'administration concernée (proportion de non titulaires, p. ex.).
Le « comité social d'administration » dans la fonction publique de l'État
Le comité social d'administration (CSA) ministériel examine les questions intéressant l'organisation
du ministère ou l'ensemble des services centraux, des services à compétence nationale ou des services déconcentrés du département ministériel. Il débat au moins une fois par an des orientations
stratégiques du ministère en matière de politique des ressources humaines.
Les CSA reçoivent communication et débattent du RSU de l'administration, de l'établissement ou
du service auprès duquel ils ont été créés. Ce bilan est établi annuellement. Il indique les moyens,
notamment budgétaires et en personnel, dont dispose ce service et comprend toute information utile
eu égard aux compétences des comités techniques (D. n° 2011-184, 15 févr. 2011, modifié).

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