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Chapitre 3 * Les dispositifs RH

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un dispositif déclaratif qui vise à unifier toutes les déclarations et formalités administratives adressées par les employeurs dès lors que leur source est issue
de la paie. Elle repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de
la paie et sur des signalements d'évènements. La DSN est obligatoire pour toutes les entreprises du
secteur privé depuis 2017 et doit être transposée pour le secteur public d'ici 2022. Le CTDSN doit
permettre d'alimenter l'ensemble du dispositif.

*	 meilleure connaissance du personnel (mobilité, répartition hommes/
femmes ; pyramide des âges,
*	 participation à l'alimentation des autres outils RH : alimentation du bilan social ;
-	 en matière de pilotage :
*	 simulations et anticipations concernant les effectifs : par le suivi des emplois (risque de pénurie, compréhension des enjeux liés à la pyramide
des âges),
*	 climat social : détection des situations de conflit (référence au nombre
de jours de grève, turn-over au sein des services), mesure de l'absentéisme (micro absentéisme),
*	 participation à l'élaboration du bilan social.
Actuellement, la Direction interministérielle du numérique (DINUM), créée par
le décret du 25 octobre 2019, qui prend la suite de la Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de
l'État » (DINSIC), sous l'autorité du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, a notamment pour mission d'accompagner les ministères dans
leur transformation numérique, conseiller le gouvernement et développer des
services et ressources partagées.
Le Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH), service à compétence nationale placé sous la tutelle de la direction générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), de la
direction générale des Finances publiques (DGFIP) et de la direction du Budget
(DB), a été mis en place pour construire la modernisation et la convergence
informatique des SIRH-Paie de l'État ainsi, le CISIRH a mis en place un Réseau
Interministériel de Modernisation de la fonction RH (Réseau IMRH).

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