Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 89

Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

La gestion commune des traitements : mission impossible ?
Le gouvernement avait créé par décret, en 2007, l'opérateur national de paie (ONP), service à
compétence nationale rattaché conjointement à l'actuelle direction générale des finances publiques
(DGFiP) et à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).
Il avait pour mission de moderniser et rationaliser la fonction paie des administrations d'État (pour
plus de 2 millions d'agents), avec notamment pour but de rassembler l'ensemble des informations
traitées dans le cadre d'un progiciel de paie commun et de participer au pilotage d'une fonction RH,
par la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'État.
Finalement, les ministères ne sont jamais parvenus à homogénéiser leurs pratiques et le système
de paie commun a été en grande partie abandonné en mars 2014, au regard de l'impossibilité de
finaliser le projet, malgré plusieurs centaines de millions d'euros dépensés dans la démarche. Déjà,
un projet similaire de logiciel de paie du ministère de la Défense (« Louvois ») avait montré des
dysfonctionnements importants et été abandonné.
L'ONP, dans sa version « ressources humaines », a été « repris » par le « centre interministériel
de services informatiques relatifs aux ressources humaines » (CISIRH), qui est l'opérateur
des projets interministériels de services informatiques en matière de ressources humaines.

La rémunération principale (traitement) est donc complétée par des éléments
connexes : primes, indemnités. Elle a des aspects directs ou indirects, immédiats ou différés. Elle répond à des principes de comptabilité publique.
La rétribution englobe la rémunération et des éléments qualitatifs comme la
satisfaction au travail, le pouvoir, l'influence, une reconnaissance symbolique.
La qualification a aussi son intérêt en matière de rémunération, car elle participe clairement, dans la fonction publique, au processus de classement des
emplois au sein de catégories, pour lesquelles le recrutement est lié à la détention d'un diplôme d'un certain niveau ; tout ceci, en définitive, présidant à une
hiérarchisation des rémunérations.
Juridiquement, la réponse qui s'exprime par le biais du statut est claire : en
théorie, la rémunération est adossée à la fonction occupée, et non à l'individu
qui occupe le poste. C'est d'ailleurs la raison qui explique le choix du terme
« traitement » et non de « salaire » (il semble que la DGAFP ait malheureusement tendance à oublier la qualification juridique exacte dans le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, évoquant souvent le terme de salaire).
Le salaire est déterminé directement par le travail fourni, alors que le traitement est en principe destiné à permettre à l'agent public de tenir le rang social
correspondant à sa fonction. C'est donc une somme pécuniaire versée par un
employeur public à un agent public en contrepartie des services publics fournis
par cet agent pour la collectivité. Il a dès lors un caractère « alimentaire », et
est incessible et insaisissable pour partie.

88



Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e

Table des matières de la publication Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e

Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 1
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 2
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 3
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 4
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 5
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 6
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 7
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 8
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 9
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 10
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 11
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 12
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 13
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 14
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 15
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 16
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 17
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 18
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 19
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 20
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 21
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 22
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 23
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 24
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 25
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 26
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 27
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 28
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 29
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 30
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 31
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 32
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 33
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 34
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 35
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 36
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 37
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 38
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 39
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 40
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 41
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 42
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 43
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 44
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 45
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 46
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 47
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 48
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 49
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 50
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 51
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 52
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 53
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 54
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 55
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 56
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 57
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 58
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 59
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 60
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 61
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 62
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 63
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 64
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 65
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 66
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 67
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 68
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 69
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 70
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 71
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 72
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 73
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 74
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 75
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 76
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 77
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 78
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 79
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 80
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 81
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 82
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 83
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 84
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 85
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 86
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 87
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 88
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 89
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 90
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 91
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 92
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 93
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 94
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 95
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 96
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 97
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 98
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 99
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 100
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 101
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 102
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 103
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 104
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 105
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 106
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 107
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 108
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 109
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 110
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 111
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 112
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 113
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 114
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 115
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 116
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 117
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 118
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 119
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 120
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 121
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 122
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 123
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 124
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 125
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 126
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 127
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 128
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 129
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 130
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 131
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 132
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 133
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 134
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 135
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 136
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 137
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 138
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 139
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 140
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 141
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 142
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 143
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 144
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 145
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13581-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13578-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14740-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13577-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12485-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09735-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09261-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07060-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com