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Chapitre 5 * Le parcours professionnel

Le traitement a donc par nature un caractère statutaire, fixé de manière
impersonnelle par chaque statut particulier (Cons. const., 16 janv. 1986,
Limitation des cumuls) en fonction du grade, et est fonction du classement
indiciaire de l'intéressé, qui dépend de l'échelon auquel il est classé. C'est
sans doute une des raisons qui explique les défiances, au sein de la fonction
publique, face à la mise en place de politiques d'individualisation des primes.
Cela rend plus délicat, par ailleurs, la rémunération des compétences.

2. Montant de la rémunération
Principes du calcul de la rémunération principale d'un fonctionnaire
La rémunération principale du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps. Plus
précisément, le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel
il est parvenu ou de l'emploi auquel il a été nommé (D., 24 oct.1985, relatif à la rémunération des
personnels des trois fonctions publiques).
À chaque échelon est associé un indice brut (IB, ou « indice classement ») qui définit de manière
précise la position de l'intéressé sur la grille indiciaire commune à tous les fonctionnaires. À chaque
indice brut est associé un indice majoré (IM, dit « indice traitement ») qui est dédié au calcul de la
rémunération. Il varie actuellement de 309 (correspondant à l'indice brut 296) à 830 en « sommet
de grille » ; sachant qu'il est surmonté d'indices dits « hors échelle », de A1 à G, destinés aux corps
de catégorie A+, ce qui représente environ 10 000 agents.
Par exemple, pour le CIGeM des attachés d'administration de l'État, le premier échelon, en début
de carrière, est associé à l'indice brut 434, ce qui correspond à un indice majoré de 383 (v. liste des
équivalences, D., 23 déc. 1982, relatif aux indices de la fonction publique).
Le traitement brut mensuel (TBM) est calculé en multipliant l'indice majoré de l'agent par la valeur
du traitement afférent à l'indice majoré 100 (fixé réglementairement), qualifié d'indice de base de la
fonction publique (IM100), et en divisant ce résultat par 100, ce qui donne un montant annuel ; puis
une division par 12 donne le montant mensuel, soit la formule suivante :
TBM = ((IM de l'agent x Valeur annuelle IM100) / 100) / 12
Le montant du traitement annuel brut afférent à l'indice 100 est inchangé depuis le 1er février 2017
de : 5 623,23 euros. La valeur du point d'indice a été gelée à nouveau depuis 2017, après un gel
« prolongé » de 2010 à 2016.
Soit un traitement brut mensuel (TBM) pour un IM 500, déterminé sur cette base, de :
(5 623,23 x 5,00) / 12 = 2 343 euros.
S'il advient que la rémunération mensuelle allouée est, en application de ces valeurs, inférieure au
salaire minimum de croissance, une indemnité différentielle est versée à l'agent.
La rémunération moyenne des personnes en place dans la fonction publique de l'État (RMPP) en
2017 est estimée à 2 300 euros nets mensuels.
Sources : SIASP, DGAFP, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2020.

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