Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 94

Chapitre 5 * Le parcours professionnel

Par ailleurs, l'intéressement collectif est connu dans la fonction publique avec
la consécration d'une prime d'intéressement tenant compte de la performance
collective des services (D., 29 août 2011 ; Circ., 29 août 2011). Une condition de
présence effective dans le service d'une durée minimale d'au moins six mois est
requise pour l'attribution de la prime. Sur décision du chef de service, un agent
peut être exclu du bénéfice de la prime d'intéressement au titre d'une année,
en raison d'une insuffisance caractérisée de sa manière de servir constatée au
titre de la même année.
Cette prime collective implique la définition d'un niveau de service pertinent
qui prenne en compte les spécificités des missions de chacun des services et la
réalité de leur fonctionnement. Les objectifs doivent alors correspondre à la
situation concrète des services et à la capacité de ces derniers à les mettre en
œuvre.
Les objectifs assignés aux services seront fixés selon quatre catégories d'indicateurs :
-	 la conduite des politiques publiques et la qualité du service rendu (taux
de satisfaction de l'usager ; délais moyens de traitement des dossiers) ;
-	 la maîtrise des coûts et l'efficience des services (coût par dossier traité ;
dépense moyenne de fonctionnement par agent) ;
-	 la gestion des ressources humaines (amélioration des conditions de travail ; taux d'agents ayant reçu une formation...) ;
-	 le développement durable (consommation énergétique ; maîtrise des
consommables...).
Le montant plafond annuel de la prime d'intéressement collective est fixé par
arrêté. Les montants versés individuellement ont un caractère forfaitaire identique quels que soient le statut des agents et leurs fonctions.
Le transfert « Primes-Points »
Ce transfert consiste à diminuer le montant des primes versées aux fonctionnaires en contrepartie
d'une augmentation de leur traitement de base par le biais d'une revalorisation des grilles indiciaires,
ce qui réduit les différences de montants de primes et augmente l'assiette de cotisation au régime
de retraite de base. La rémunération consacre la transformation de primes en points d'indice, à hauteur maximum de 4 points majorés pour les catégories C, 6 points majorés pour les catégories B et
9 points majorés pour les catégories A. Pour les fonctionnaires ne percevant que de très faibles primes
ou aucune prime, cette transformation se traduit par une augmentation du traitement indiciaire.

Quelles conclusions tirer, finalement, de l'individualisation des rémunérations
dans la fonction publique ? Rien de définitif, mais, comme souvent, on peut
relever à la fois des points positifs et d'autres négatifs.

93



Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e

Table des matières de la publication Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e

Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 1
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 2
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 3
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 4
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 5
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 6
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 7
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 8
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 9
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 10
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 11
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 12
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 13
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 14
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 15
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 16
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 17
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 18
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 19
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 20
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 21
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 22
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 23
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 24
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 25
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 26
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 27
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 28
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 29
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 30
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 31
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 32
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 33
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 34
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 35
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 36
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 37
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 38
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 39
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 40
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 41
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 42
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 43
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 44
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 45
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 46
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 47
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 48
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 49
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 50
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 51
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 52
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 53
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 54
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 55
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 56
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 57
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 58
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 59
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 60
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 61
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 62
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 63
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 64
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 65
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 66
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 67
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 68
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 69
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 70
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 71
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 72
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 73
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 74
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 75
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 76
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 77
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 78
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 79
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 80
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 81
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 82
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 83
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 84
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 85
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 86
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 87
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 88
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 89
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 90
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 91
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 92
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 93
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 94
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 95
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 96
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 97
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 98
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 99
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 100
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 101
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 102
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 103
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 104
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 105
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 106
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 107
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 108
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 109
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 110
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 111
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 112
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 113
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 114
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 115
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 116
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 117
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 118
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 119
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 120
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 121
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 122
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 123
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 124
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 125
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 126
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 127
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 128
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 129
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 130
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 131
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 132
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 133
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 134
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 135
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 136
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 137
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 138
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 139
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 140
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 141
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 142
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 143
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 144
Fonction publique - Gestion des ressources humaines dans la Fonction publique - 5e - 145
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-17306-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13581-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13578-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14740-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09259-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07503-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13577-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13567-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12485-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-12481-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09735-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07502-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09261-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-08765-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07387-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07060-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06686-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06612-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06622-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06071-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04801-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-06049-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-03317-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04559-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-04878-1
https://www.nxtbookmedia.com