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Chapitre 5 * Le parcours professionnel

Si l'égalité de droit est a priori respectée, les dernières années sont marquées
par une recherche de consécration très concrète de ce principe fondateur, ce
qui peut aller jusqu'à consacrer ce que le système juridique français n'admettait pas jusqu'alors : des discriminations positives, ou, à défaut, des dispositifs
destinés à passer d'une égalité dans les textes à une égalité de terrain.
Pour une égalité réelle au-delà de l'égalité de droit
Le droit public français refuse en principe la discrimination positive, qui consiste à favoriser un groupe
de personnes victimes par le passé de discriminations systématiques. Elle a vocation à n'être que
temporaire, en vue de corriger par un traitement préférentiel le déséquilibre ainsi mis en exergue, et
a pour but de consacrer une égalité des chances.
Le système juridique a mis en place plusieurs dispositifs, de degrés différents, pour que la fonction
publique puisse refléter, dans les faits, la composition de la société dans son ensemble.
Il existe tout d'abord quelques discriminations positives « pleines », qui permettent de favoriser
l'embauche de « citoyens » de Nouvelle Calédonie ou de Polynésie française.
Le dispositif des classes préparatoires intégrées (CPI), devenu « classes préparatoires Talents »
en 2021, a quant à lui pour but d'aider certains étudiants ou demandeurs d'emploi à préparer les
concours externes de la fonction publique en leur apportant un soutien pédagogique, un appui
financier et un suivi par un tuteur. Ce dispositif est soumis à condition de ressources, de mérite, de
motivation et d'origine géographique. Il s'est étendu à la majorité des écoles administratives (IRA,
École nationale supérieure de la police nationale (ENSP), École nationale des officiers de police
(ENSOP), École nationale de la magistrature (ENM), École nationale de l'administration pénitentiaire
(ENAP), École nationale d'Administration (ENA)... Le président de la République a annoncé en février 2021 vouloir créer un concours réservé à ces « talents » pour intégrer cinq écoles de la haute
fonction publique.
Par ailleurs, des « allocations pour la diversité dans la fonction publique » ont pour objet
d'apporter, à des étudiants ou des demandeurs d'emploi, une aide de 2 000 euros pour préparer des
concours de catégorie A ou B (notamment en IPAG ou CPAG, mais aussi CPI). Elles sont accordées
sous conditions de ressources et de mérite. On compte environ 1 400 bourses annuelles.
Une Charte pour la promotion de l'égalité et la lutte contre les discriminations
dans les trois fonctions publiques a été signée entre le ministre de la Fonction publique et
le Défenseur des Droits le 17 décembre 2013, qui s'inscrit dans la continuité d'une Charte déjà
signée en 2008 avec le Médiateur de la République. Une feuille de route gouvernementale du
11  février 2014 intitulée « Politique d'égalité républicaine et d'intégration » a été initiée par le
Premier ministre ; elle décrit les mesures applicables à la fonction publique (mise en place d'un
module de formation obligatoire et commun à tous les nouveaux agents de l'État sur la diversité et
la lutte contre les discriminations). Un « Label Diversité » (délivré par l'AFNOR), propriété de l'État,
établissant l'engagement d'un organisme en matière de prévention des discriminations, d'égalité
des chances et de promotion de la diversité dans le cadre de la gestion des ressources humaines,
s'applique à la fonction publique.

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