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Gestion des ressources humaines dans la fonction publique

Sans reprendre ici précisément les exigences juridiques liées au respect du principe d'égalité, on mentionnera brièvement que la fonction publique consacre
l'égalité, sous le contrôle de la juridiction administrative :
-	 à raison des opinions religieuses (CE, 10 mai 1912, Abbé Bouteyre). Cette
neutralité interdit à tout agent public de manifester son appartenance
religieuse à l'occasion de l'accomplissement de sa fonction (CE, avis,
3  mai  2000, Mlle Marteaux ; CE, 27 juin 2018, Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP FSU)) ; on peut se référer utilement en la
matière à la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de
laïcité dans la fonction publique ;
-	 à raison du sexe. L'égale admissibilité des femmes à la fonction publique
a été consacrée par la jurisprudence (CE, ass., 3 juill. 1936, Dlle Bobard).
Désormais, le statut général confirme qu'aucune distinction, directe ou
indirecte, ne peut ainsi être faite entre les fonctionnaires en raison de
leur sexe. Toutefois, des recrutements distincts pour les femmes ou les
hommes peuvent, exceptionnellement, être prévus lorsque l'appartenance à l'un ou à l'autre sexe constitue une condition déterminante de
l'exercice des fonctions. Un rapport « Descamps-Crosnier », en mars 2017,
a proposé au Premier ministre une cinquantaine de recommandations en
matière d'égalité femmes-hommes dans la fonction publique.
Par ailleurs, la parité a été introduite dans les jurys, comités de sélection
constitués pour le recrutement et l'avancement des fonctionnaires, dans
le CCFP, dans les Conseils supérieurs et les CAP (pour les représentants de
l'administration). De même, depuis la loi du 12 mars 2012 existe un mécanisme de nominations équilibrées de personnes de chaque sexe dans
l'encadrement supérieur de la fonction publique, avec l'instauration d'un
taux qui doit être de 40 %. Une obligation d'alternance homme/femme
des présidences de jurys a été aussi instaurée. De plus, le 8 mars 2018, le
gouvernement a décidé que chaque ministère s'engagerait dans la démarche de labellisation Égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes. On notera que, globalement, la fonction publique est « féminine », puisque les femmes y représentent 62 % des effectifs (46 % dans
le secteur privé) : 63 % en catégorie A mais seulement 41 % des emplois
d'encadrement supérieur et de direction (ex. : emplois à la décision du
gouvernement - ambassadeur, préfet ; emplois de direction d'administration centrale...) ; un accord sur l'égalité professionnelle a été signé le
30 novembre 2018 ; un fonds en faveur de l'égalité professionnelle (FEP) a
été mis en place pour cofinancer des dispositifs d'appui à la mise en place
de politiques de promotion de l'égalité professionnelle au sein de la fonction publique de l'État ; une circulaire du 30 novembre 2019 met en place
des référents Égalité au sein de l'État et de ses établissements publics ;

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