Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 101

GESTION DE COPROPRIÉTÉ
Ce fonds de travaux, créé par la Loi ALUR, doit être mis en place dans les copropriétés pour anticiper le
financement de travaux.
Ce fonds sert à faire face aux dépenses des travaux :
- obligatoires ;
- ou décidés par l'assemblée générale des copropriétaires.
Le fonds de travaux n'est pas obligatoire :
- lorsque l'immeuble comporte moins de 10 lots de copropriété et que le syndicat de copropriétaires décide à
l'unanimité de ne pas constituer le fonds par un vote en assemblée générale ;
- ou lorsque le diagnostic technique global (DTG) ne fait apparaître aucun besoin de travaux pour les 10 années
à venir. La dispense ne vaut alors que pour 10 ans.
Ainsi à l'inverse des éléments contenus dans l'information apportée par le syndic, le fonds travaux n'est pas
obligatoire pour toutes les copropriétés. Cette copropriété aurait pu décider à l'unanimité des copropriétaires
présents ou représentés à l'assemblée de ne pas créer un tel fonds.
c. La cotisation au fonds travaux n'est pas votée à la majorité adéquate. Le montant de la cotisation annuelle est
calculé en pourcentage du budget prévisionnel. Ce montant sera décidé par l'assemblée générale votant dans les
conditions de la majorité absolue de l'article 25 de la loi de 1965 ou majorité des voix de tous les copropriétaires.
Or la lecture du procès-verbal de cette assemblée, laisse apparaître que les conditions de vote de l'article 25 et
de l'article 25-1 n'ont pas été respectées.
d. La réalisation d'un DTG n'est pas une obligation. Depuis le 1er
janvier 2017, le syndic doit inscrire à l'ordre du
jour de l'assemblée générale la question de savoir si les copropriétaires entendent faire réaliser un diagnostic
technique global de leur immeuble en vue de faire réaliser un plan pluriannuel de travaux.
La réalisation de ce diagnostic n'est obligatoire que :
- pour toute mise en copropriété d'un immeuble construit depuis plus de dix ans ;
- pour les immeubles ayant fait l'objet d'une procédure en insalubrité, si l'administration en fait la demande.
Il n'est donc pas obligatoire pour un immeuble de moins de deux années. En tout état de cause, il doit être
adopté à la majorité de l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 et non celle de l'article 25.
Le vote des copropriétaires a donc été vicié par une information erronée.
e. La cession d'un droit réel sur une partie commune ne se vote pas à la majorité de l'article 25 et nécessite
la communication préalable de certaines pièces. Mme
CAMBIER a sollicité du syndicat qu'il lui cède un droit de
jouissance exclusif et privatif sur une portion du jardin jouxtant son lot.
Ce droit de jouissance exclusif est un droit réel et perpétuel.
Un droit de jouissance privatif sur une partie commune, dérogatoire au principe de l'usage collectif des parties
communes, résulte le plus souvent d'une clause du règlement de copropriété à défaut d'une décision d'assemblée
générale prise à la majorité de l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965.
Une telle cession peut requérir un vote unanime si la partie commune en question est considérée comme
essentielle à la copropriété et participe à sa destination.
En tout état de cause, le syndicat ne peut se prononcer à la majorité des articles 25 et 25-1. Ce vote est donc
irrégulier.
Par ailleurs l'article 11 du décret du 17 mars 1967, précise que doivent, notamment, être joints à la convocation
pour la validité des décisions à prendre :
« 1° L'état financier du syndicat des copropriétaires et son compte de gestion général, lorsque l'assemblée est
appelée à approuver les comptes. Ces documents sont présentés avec le comparatif des comptes de l'exercice
précédent approuvé ;
2° Le projet du budget présenté avec le comparatif du dernier budget prévisionnel voté, lorsque l'assemblée est
appelée à voter le budget prévisionnel ; La présentation des documents énumérés au 1° et au 2° ci-dessus est
conforme aux modèles établis par le décret relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires et ses annexes ;
3° Les conditions essentielles du contrat ou, en cas d'appel à la concurrence, des contrats proposés, lorsque
l'assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché, notamment pour la réalisation de
travaux ainsi que les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de
caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a
pour objet la souscription d'un prêt bancaire au nom du syndicat dans les conditions prévues à l'article 26-4 de
cette loi ;
99

Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e

Table des matières de la publication Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e

Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 1
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 2
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 3
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 4
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 5
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 6
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 7
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 8
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 9
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 10
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 11
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 12
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 13
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 14
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 15
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 16
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 17
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 18
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 19
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 20
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 21
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 22
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 23
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 24
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 25
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 26
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 27
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 28
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 29
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 30
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 31
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 32
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 33
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 34
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 35
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 36
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 37
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 38
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 39
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 40
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 41
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 42
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 43
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 44
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 45
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 46
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 47
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 48
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 49
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 50
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 51
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 52
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 53
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 54
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 55
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 56
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 57
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 58
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 59
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 60
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 61
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 62
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 63
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 64
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 65
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 66
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 67
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 68
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 69
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 70
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 71
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 72
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 73
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 74
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 75
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 76
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 77
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 78
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 79
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 80
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 81
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 82
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 83
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 84
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 85
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 86
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 87
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 88
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 89
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 90
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 91
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 92
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 93
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 94
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 95
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 96
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 97
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 98
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 99
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 100
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 101
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 102
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 103
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 104
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 105
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 106
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 107
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 108
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 109
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 110
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 111
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 112
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 113
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 114
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 115
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 116
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 117
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 118
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 119
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 120
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 121
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 122
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 123
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 124
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 125
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 126
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 127
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 128
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 129
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 130
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 131
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 132
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 133
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 134
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 135
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 136
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 137
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 138
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 139
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 140
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 141
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 142
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 143
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 144
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 145
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 146
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 147
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 148
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 149
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 150
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 151
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 152
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 153
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 154
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 155
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 156
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 157
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 158
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 159
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 160
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 161
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 162
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 163
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 164
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 165
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 166
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 167
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 168
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 169
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 170
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 171
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 172
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 173
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 174
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 175
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 176
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 177
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 178
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 179
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 180
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 181
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 182
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 183
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 184
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 185
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 186
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 187
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 188
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 189
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 190
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 191
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 192
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 193
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 194
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 195
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 196
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 197
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 198
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 199
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 200
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 201
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 202
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 203
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 204
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 205
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 206
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 207
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 208
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 209
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 210
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 211
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 212
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 213
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 214
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 215
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 216
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 217
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 218
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 219
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 220
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 221
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 222
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 223
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 224
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 225
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 226
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 227
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 228
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 229
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 230
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 231
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 232
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 233
Professions immobilières - Exercices corrigés BTS Professions immobilières - 3e - 234
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09255-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-10039-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13053-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-14200-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13585-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13586-3
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-13604-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09348-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09210-4
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-09211-1
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07949-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/Gualino/978-2-297-07630-2
https://www.nxtbookmedia.com