Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 5e - 10

■ Le préjudice
a) L'acte frauduleux réalisé par le débiteur
b) La créance du demandeur
2 - Les effets de l'action paulienne
PARTIE 2
Les modalités de l'obligation
Chapitre 3 - Le terme
1 - Les variétés de termes
■ Les sources du terme
■ Le terme certain et le terme incertain
■ Le terme formulé dans l'intérêt du débiteur ou du créancier, voire
des deux
■ Le terme suspensif ou le terme extinctif
2 - Les effets emportés par le terme
■ Les effets emportés par le terme suspensif
a) Le terme a été prévu dans l'intérêt du débiteur
b) Le terme a été stipulé dans l'intérêt du créancier
c) Le terme a été stipulé dans l'intérêt commun des parties
d) La disparition du terme
■ Les effets emportés par le terme extinctif
Chapitre 4 - La condition
1 - Les différences entre le terme et la condition
2 - Les conditions de validité de la condition
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