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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
L'alinéa 2 de l'article 1334 nouveau du Code civil comporte une exception au principe de l'extinction
des accessoires. En effet, il dispose que « les sûretés d'origine peuvent être réservées pour la
garantie de la nouvelle obligation avec le consentement des tiers garants ». La règle n'est pas
novatrice : elle figurait déjà dans les articles 1278 et 1279 anciens du Code civil. Il est donc
possible pour les parties au contrat de novation de prévoir cette réservation, à la condition
d'avoir obtenu l'accord des tiers garants.
■ La libération à géométrie variable au profit des codébiteurs
solidaires et de la caution
L'article 1335 du Code civil précise à quelles conditions la novation opère libération au profit des
codébiteurs solidaires et de la caution.
L'alinéa 1er
du texte précité est relatif aux codébiteurs solidaires. Il indique que « la novation
convenue entre le créancier et l'un des codébiteurs solidaires libère les autres ». La solution
retenue par le législateur de 2016 est en tout point identique à celle qui avait vocation à s'appliquer
avant la réforme et qui était contenue dans l'article 1281, alinéa 1er
ancien du Code civil. La
solidarité passive repose sur l'unité de l'objet de l'obligation et la pluralité de liens d'obligations. Il
est par suite normal que l'effet extinctif de la novation qui affecte l'obligation primitive bénéficie à
l'ensemble des codébiteurs.
L'alinéa 2 de l'article 1335 du Code civil précise les effets engendrés par la novation conclue entre
le créancier et une caution à l'égard du débiteur. Le texte indique que l'opération de novation ne
libère pas le débiteur principal. En présence d'une pluralité de cautions, le texte ajoute que la
novation « libère les autres cautions à concurrence de la part contributive dont l'obligation a fait
l'objet de la novation ».

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