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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
b) Le consentement du délégué
L'objectif de la délégation est d'engager un tiers, le délégué, à l'égard du délégataire afin que le
premier exécute une obligation au profit du second. Dès lors, il est indispensable que le délégué
formule un consentement certain, libre et éclairé. En l'absence d'un tel consentement, l'opération
revêtirait la qualification juridique d'« indication de paiement » régie par l'article 1340 nouveau du
Code civil.
Il semble que le délégué puisse consentir expressément ou tacitement à la délégation en l'absence
de précision donnée sur ce point par le législateur.
c) Le consentement du délégataire
L'exigence du consentement du délégataire suscite des difficultés qu'il convient d'envisager en
fonction de la délégation opérée.
Dans l'hypothèse d'une délégation novatoire, l'effet majeur de l'opération est de libérer le délégant
à l'égard du délégataire. En d'autres termes, l'obligation du délégant, débiteur originaire du
délégataire, disparaît. Il s'agit là d'un effet non négligeable de la délégation parfaite, qui explique
l'exigence imposée par le législateur au délégataire de consentir expressément dans l'acte à la
libération du délégant. A contrario, un consentement tacite est exclu.
En revanche, dans l'hypothèse d'une délégation simple, l'effet majeur de celle-ci est d'offrir au
délégataire, créancier du délégant, un débiteur supplémentaire en la personne du délégué. Autrement
dit, l'opération profite pleinement au délégataire, de sorte que le consentement de celui-ci
pourrait sembler inutile. Ce n'est pourtant pas le choix opéré par le législateur. En effet,
l'alinéa 1er
in fine de l'article 1336 nouveau du Code civil, applicable aux deux types de délégations,
précise que le délégataire doit accepter le délégué comme débiteur. Certains auteurs ont
alors justement fait remarquer l'importance de l'acceptation formulée par le délégataire dans la
mesure où c'est elle qui permet d'opérer véritablement la délégation. À défaut d'une telle acceptation,
l'opération réalisée pourrait être constitutive d'une stipulation pour autrui, si l'on s'en tient
àl'article 1206 nouveau du Code civil, aux termes duquel « Le bénéficiaire est investi d'un droit
direct à la prestation contre le promettant dès la stipulation. » En un mot comme en mille, l'acceptation
du bénéficiaire n'est pas requise pour que la stipulation produise valablement ses effets à
son profit.

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