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Chapitre 12
Le paiement avec subrogation
Le paiement réalisé avec subrogation emporte extinction de la dette et donc libération du débiteur, comme le
précise l'article 1436 nouveau du Code civil. Il constitue donc une modalité spéciale de paiement, dont les
sources et les effets sont régis par les articles 1346 nouveaux et suivants du Code civil.
1 La subrogation, une modalité spéciale de paiement
La subrogation correspond à la substitution d'une chose ou d'une personne à une autre chose, ou
à une autre personne. Lorsque l'on procède à la subrogation d'une chose, l'opération correspond
à une subrogation réelle. Lorsque l'on réalise une subrogation de personne, la qualification juridique
retenue est celle de « subrogation personnelle ». Le droit des obligations ne connaît que de
cette dernière.
Le dictionnaire de vocabulaire juridique Henri Capitant offre une définition large de la subrogation
personnelle, comme correspondant à la « substitution d'une personne à une autre dans un
rapport de droit en vue de permettre à la première d'exercer tout ou partie des droits qui appartiennent
à la seconde ». Dans une acception stricte, la subrogation correspondrait à une substitution
de créancier intervenant sur le fondement d'un paiement.
Le droit romain, qui considérait que le lien d'obligation avait un fort caractère personnel, n'avait
pas retenu ce mécanisme qui consiste pour une personne à acquérir les droits d'une autre. En
réalité, il n'admettait que deux situations dans lesquelles semblable effet se produisait :
- la cession d'actions, qui permettait à la caution d'acquérir par convention les droits du créancier
contre le débiteur principal ;
- la successio in locum creditoris, qui permettait au tiers qui a payé le créancier hypothécaire de
lui succéder dans son rang.
Ces deux cas de subrogation ont fusionné pour donner naissance à la subrogation telle que l'a
envisagée l'ancien droit : dans l'hypothèse où un tiers rend service au débiteur en payant à sa

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