Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 5e - 13

2 - Les effets emportés par la cession de créance
■ Les effets de la cession entre les parties
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a) La transmission de la créance
b) Les obligations créées à la charge du cédant
■ Les effets de la cession à l'égard des tiers
Chapitre 8 - La cession de dette
1 - Le régime de la cession de dette avant l'ordonnance nº2016-131
du 10 février 2016
2 - Le régime de la cession de dette depuis l'ordonnance du 10 février
2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018
■ Les conditions de la cession de dette
■ Les effets emportés par la cession de dette
Chapitre 9 - La novation
1 - Les conditions de validité de la novation
■ L'extinction d'une obligation ancienne
■ La création corrélative d'une nouvelle obligation
a) La novation par substitution d'obligation entre les mêmes parties
b) La novation par changement de débiteur
c) La novation par changement de créancier
■ L'intention de nover
2 - Les effets de la novation
■ L'inopposabilité des exceptions
■ L'extinction des accessoires
■ La libération à géométrie variable au profit des codébiteurs solidaires
et de la caution
Chapitre 10 - La délégation
1 - Les deux types de délégation consacrés par le droit positif
■ La délégation novatoire ou parfaite
■ La délégation simple ou imparfaite
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 5e

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 5e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 5e - 18
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