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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
ou de ses privilèges. À titre d'exemple, pour éviter que le créancier de rang supérieur ne fasse
procéder à la vente de l'immeuble, sur lequel porte sa sûreté, à un moment où le prix de vente
ne permettrait pas de désintéresser les deux créanciers, le créancier moins bien placé paie le créancier
de rang préférable. Ce faisant, il sera subrogé dans les droits du créancier de rang préférable
et attendra un peu avant de faire procéder à la vente de l'immeuble afin d'être totalement
désintéressé.
En second lieu, la subrogation joue de plein droit au profit de l'acquéreur d'un immeuble hypothéqué.L'acquéreur
a intérêt à désintéresser les créanciers hypothécaires les plus préférables et à
être subrogé dans leurs droits pour le cas où l'immeuble est hypothéqué pour plus que sa valeur.
Ceci a pour objet de dissuader les créanciers de dernier rang de provoquer la vente de l'immeuble,
car ils n'auront aucune chance d'être payés.
En troisième lieu, la subrogation se produit en faveur de celui qui, étant tenu avec d'autres ou
pour d'autres au paiement de la dette, avait intérêt à acquitter celle-ci. Cette disposition,
de portée générale et interprétée de façon libérale par la jurisprudence, a conduit à affirmer
qu'en présence d'une pluralité de débiteurs, celui d'entre eux qui a réalisé le paiement au profit
du créancier se trouve subrogé dans les droits de celui-ci. Il peut alors exercer un recours contre
ses coobligés, à la double condition, d'une part, d'avoir été tenu à la dette et, d'autre part, de
l'avoir été avec d'autres ou pour d'autres. Par suite, la subrogation ne peut être invoquée par
celui qui a sciemment acquitté la dette d'autrui, sans être en mesure de démontrer que la cause
dont procédait ce paiement impliquait, pour le débiteur, l'obligation de lui rembourser les
sommes versées (Cass. 2e
civ., 2juin 1992, nº90-19374). Autrement dit, il faut que le débiteur ait
été tenu au paiement de la dette pour pouvoir invoquer la subrogation. En outre, la formulation
« avec d'autres ou pour d'autres » vise non seulement le débiteur tenu solidairement, obligé in
solidum ou tenu à une dette indivisible, mais aussi celui qui s'est porté caution pour un débiteur
principal.
En quatrième lieu, la subrogation profite à l'héritier acceptant à concurrence de l'actif net qui
a payé de ses deniers les dettes de la succession.C'est cette disposition qui a fait l'objet d'une
modification en 2006 à l'occasion de la réforme du droit des successions. Avant la réforme, le
texte accordait la subrogation au profit de l'héritier bénéficiaire qui avait payé les dettes de la
succession sur ses propres deniers. La formule du texte a été modifiée pour tenir compte de la
réforme intervenue en droit des successions. La subrogation est intéressante pour l'héritier si
d'aventure il a payé les dettes de la succession alors que celle-ci était déficitaire. En effet, l'héritier
qui a accepté la succession à concurrence de l'actif net n'est tenu des dettes successorales qu'à
hauteur de l'actif qu'il reçoit, de sorte que s'il a payé au-delà, il pourra récupérer ce qu'il a versé
grâce à la subrogation.

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