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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
créancier peut la céder au profit du cessionnaire pour 600 euros. Pour autant, celui-ci sera bel et
bien titulaire d'une créance d'un montant de 1 000 euros dont il pourra exiger le paiement
auprès du débiteur cédé. En revanche, il n'est pas possible de procéder de la sorte dans le cadre
d'une subrogation.
En la matière, le transfert de la créance n'a lieu que dans la limite du paiement réalisé. Ainsi donc,
lorsqu'en présence d'une créance originaire de 1 000 euros le tiers solvens paie au créancier accipiens
une somme de 600 euros, le transfert de la créance sera tout aussi partiel que l'a été le paiement.
Par suite, le créancier accipiens conserve une créance partielle de 400 euros.
Une deuxième limite concerne le paiement partiel dont a pu bénéficier le créancier.Il s'agit
de l'hypothèse visée par l'article 1643-3 nouveau du Code civil, aux termes duquel « la subrogation
ne peut nuire au créancier lorsqu'il n'a été payé qu'en partie ; en ce cas, il peut exercer ses
droits, pour ce qui lui reste dû, par préférence à celui dont il n'a reçu qu'un paiement partiel ».
Le mécanisme de la subrogation permet au tiers solvens de n'effectuer qu'un paiement partiel au
profit du créancier accipiens. Dans ce cas, le débiteur se trouve face à deux créanciers : son créancier
originaire et le tiers solvens. Autrement dit, le créancier accipiens et le tiers solvens sont tous
créanciers du débiteur et se trouvent par suite en concurrence pour le paiement de leur créance
respective. Le texte précité règle la difficulté en rappelant que le créancier accipiens n'a pas, en
cas de paiement partiel à son profit, à souffrir de l'opération de subrogation. Pour ce faire, il
indique que le créancier accipiens doit être préféré dans le paiement de sa dette au tiers solvens.
Le transfert de la créance est donc limité par les droits du créancier.
Une troisième limite est visée par l'article 1346-4, alinéa 1er
s'agissant des droits exclusivement attachés à la personne du créancier.Il s'agit là de la
consécration d'une solution prétorienne. À titre d'exemple, la suspension de la prescription dont
bénéficie un mineur lui est purement personnelle, de sorte qu'elle cesse de produire effet à
l'égard de la partie subrogée dans ses droits à partir du jour de la subrogation (Cass. 2e
25 nov. 1992, nº91-13251).
civ.,
■ Le transfert des accessoires
Le transfert des accessoires est également visé à l'article 1346-5, alinéa 1er
nouveau du Code civil
et comporte une formulation plus large que l'article 1252 ancien du Code civil, lequel ne visait
que le cautionnement. La subrogation englobe le transfert des sûretés, des clauses dont pouvait
bénéficier le créancier originaire (clause de conciliation, clause attributive de compétence, etc.)
ainsi que les actions attachées à la créance (actions en responsabilité, en garantie, etc.).
La question du transfert, au profit du tiers solvens, des intérêts conventionnellement envisagés
dans le contrat originaire est envisagée par l'article 1346-4, alinéa 2 nouveau du Code civil, lequel
in fine : l'effet translatif ne joue pas

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