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CHAPITRE 1 - L'action oblique
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expliquer ce en quoi consiste la négligence du débiteur. La carence suppose la passivité ou l'inaction
du débiteur face à ses propres débiteurs. Ainsi donc, la carence du débiteur apparaît comme
une condition sine qua non pour que les créanciers du débiteur négligent puissent se prévaloir de
l'action oblique. Inversement, si le débiteur agit - et quand bien même le ferait-il mal à propos -,
les créanciers ne pourraient intenter cette action.
Le problème de la charge de la preuve de la carence du débiteur se pose alors, et il convient de
déterminer si cette preuve incombe au débiteur ou à son créancier. La jurisprudence considère
que la carence du débiteur est établie lorsque celui-ci n'est pas en mesure de justifier sa diligence
dans l'exercice de ses droits, c'est-à-dire s'il est dans l'impossibilité de prouver qu'il a demandé
paiement à son propre débiteur (Cass. 1re
civ., 5 avr. 2005 : JCP 2005, IV, nº2190). En d'autres
termes, la charge de la preuve pèse sur le débiteur et non sur le créancier, contrairement aux
dispositions de l'article 1353 du Code civil, aux termes duquel « Celui qui réclame l'exécution
d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le
paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » Puisque la charge de la preuve
pèse sur le débiteur, certains auteurs estiment qu'il serait alors possible d'affirmer que la carence
est présumée. Cependant, d'autres auteurs considèrent qu'il ne faut pas accorder de portée
générale à cette affirmation.
En second lieu, le débiteur doit se trouver insolvable,c'est-à-dire être dans l'impossibilité de
désintéresser intégralement son créancier. Autrement dit, l'inaction du débiteur doit mettre en
péril les droits de son créancier. Elle doit les « compromettre », comme le précise l'article 1341-1
du Code civil, qui a repris sur ce point la jurisprudence antérieure.
■ Les conditions relatives au créancier
S'agissant du créancier, il doit prouver au jour du jugement qu'il justifie d'une créance certaine,
liquide et exigible, quand bien même l'article 1341-1 du Code civil ne le mentionne pas. Cette
exigence résulte de la jurisprudence antérieure, selon laquelle :
- une créance est certaine lorsque son existence est incontestable et permet à son titulaire de
pratiquer une saisie-exécution ;
- une créance est liquide lorsqu'elle est déterminée avec certitude dans son montant ; il s'agit
donc d'une créance qui est chiffrée ;
- une créance est exigible lorsque les dettes que doit supporter le débiteur sont échues.

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