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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
Par ailleurs, le créancier doit avoir un intérêt pour agir. Cela signifie :
- que l'actif du débiteur est insuffisant et que, par suite, le créancier ne peut obtenir paiement ;
- que si le débiteur exerce ses droits, son créancier n'a aucun intérêt à agir, et ce, quelle que soit
la manière dont le débiteur exerce ses droits. Il s'agit là de l'application de la règle « pas
d'intérêt, pas d'action », contenue notamment à l'article 122 du Code de procédure civile. De
même, si l'inaction du débiteur ne cause pas de préjudice pour le créancier, celui-ci n'aurait
pas d'intérêt à agir.
3 Leseffetsde l'action oblique
Les effets de l'action oblique se mesurent à l'égard du défendeur à l'action oblique, à l'égard du
débiteur et à l'égard des autres créanciers.
■ Les effets de l'action oblique à l'égard du défendeur à l'action
Un élément important doit ici être précisé : lorsque le créancier exerce une action oblique, il agit
pour le compte de son débiteur et non pour son propre compte. Ceci se conçoit aisément : le
créancier qui agit par la voie de l'action oblique fait valoir le droit de son débiteur et non un
droit qui lui est personnel. L'article 1341-1 du Code civil le précise désormais, puisqu'il affirme
que le créancier agit « pour le compte de son débiteur ».
Par conséquent, lorsque le créancier d'un débiteur exerce une action oblique, il exerce en réalité
une action contre le débiteur de son débiteur. En d'autres termes, et si l'on se place sur le terrain
de la procédure civile, le créancier a la qualité de demandeur à l'action tandis que le débiteur de
son débiteur a la qualité de défendeur à l'action.
Exemple
Raphaël est créancier de Jean à hauteur de 500 euros ; autrement dit, Jean est le débiteur
de Raphaël. Jean est le créancier de Thomas à hauteur de 700 euros. Jean n'exécute pas son
obligation de paiement au profit de Raphaël et ne réclame pas le paiement à Thomas.
Raphaël souhaite obtenir le paiement de sa créance. Il peut obtenir satisfaction par le biais de
l'action oblique. Il va donc assigner en paiement Thomas pour le compte de Jean. Thomas est
le défendeur à l'action ; pour lui, peu importe que la demande soit formulée par son propre
créancier ou par le créancier de son débiteur. Il reste que le défendeur à l'action oblique
(donc Thomas) peut soulever à l'encontre de Raphaël les exceptions qu'il pouvait valablement
invoquer contre Jean.

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