Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 5e - 31

PARTIE
2
Les modalités de l'obligation
Chapitre 3 - Le terme
Chapitre 4 - La condition
31
37
Au moment où les obligations naissent, elles sont pures et simples quelle que soit leur source. Mais
elles peuvent également faire l'objet d'aménagements particuliers. C'est ce que signifie l'expression
« les modalités de l'obligation ».
En premier lieu, certaines modalités affectent l'exigibilité ou la durée de l'obligation. Autrement
dit, celle-ci peut comporter un terme (Chapitre 3). En second lieu, les modalités peuvent affecter
l'existence même de l'obligation. Dans ce cas, l'obligation est conditionnelle (Chapitre 4).

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