Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 5e - 51

Chapitre 5
Les obligations comportant
une pluralité d'objets
Les obligations comportant une pluralité d'objets sont au nombre de trois : il s'agit de l'obligation cumulative,
de l'obligation alternative et enfin de l'obligation facultative.
■ L'obligation cumulative
L'obligation cumulative, autrefois appelée « obligation conjonctive », constitue le droit commun en
la matière. En principe, l'obligation est cumulative. Par exception, elle peut être alternative ou
facultative.
Il s'agit d'une obligation qui est désormais définie par le Code civil depuis l'ordonnance nº 2016131
du 10 février 2016. Avant cette date, l'obligation cumulative existait et son régime était bien
établi, mais elle n'était visée par aucune des dispositions du Code civil. La réforme opérée par
l'ordonnance précitée a pallié cette lacune en dotant le Code civil de l'article 1306, qui offre une
définition de l'obligation cumulative sans apporter de modifications de fond s'agissant de la
notion. Aux termes des dispositions contenues dans l'article précité, « L'obligation est cumulative
lorsqu'elle a pour objet plusieurs prestations et que seule l'exécution de la totalité de celles-ci
libère le débiteur. »
Autrement dit, lorsque le débiteur voit peser sur lui une obligation cumulative, il est tenu d'exécuter
plusieurs obligations au profit du même créancier. À titre d'exemple, le débiteur peut être
tenu d'une obligation de délivrer une chose et de payer un prix. Le débiteur d'une obligation
cumulative n'est délivré de cette obligation que lorsqu'il aura réalisé l'ensemble des prestations
qui lui incombaient.

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