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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
■ L'obligation alternative
L'obligation alternative était autrefois régie par les articles 1189 et suivants du Code civil, qui précisait
à son sujet que « le débiteur d'une obligation alternative est libéré par la délivrance de l'une
des deux choses qui étaient comprises dans l'obligation ». Ce texte signifiait que le débiteur avait
le choix parmi les diverses obligations qu'il devait exécuter.
L'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 n'a pas porté de modifications substantielles à
l'obligation alternative. L'article 1307 du Code civil précise que « L'obligation est alternative lorsqu'elle
a pour objet plusieurs prestations et que l'exécution de l'une d'elles libère le débiteur. »
En d'autres termes, le débiteur ne sera tenu d'exécuter qu'une seule prestation parmi celles dont il
est tenu. À titre d'exemple, le débiteur peut être tenu de transporter une marchandise par voie
aérienne ou par voie routière et, dès lors qu'il a effectué ledit transport par une voie ou une
autre, il se trouvera libéré de son obligation. En principe, le choix appartient au débiteur, conformément
à l'alinéa 1er
de l'article 1307-1 du Code civil dont les dispositions sont supplétives de
volonté. Par conséquent, il est tout à fait possible d'envisager que le choix incombe au créancier.
Le droit antérieur prévoyait également une telle solution dans l'article 1190 ancien du Code civil,
aux termes duquel « le choix appartient au débiteur, s'il n'a pas été expressément accordé au
créancier ».
L'alinéa 2 de l'article 1307-1 du Code civil régit la situation dans laquelle le choix n'a pas été
exercé dans le temps convenu ou dans un délai raisonnable. Dans ce cas, l'autre partie - c'est-àdire
le créancier - peut, après mise en demeure, exercer ce choix ou résoudre le contrat. Il s'agit
là d'un changement apporté par l'ordonnance, car avant la réforme, en cas d'inertie du débiteur
quant au choix, l'obligation de celui-ci était suspendue. Aujourd'hui, une fois le choix exercé,
celui-ci devient définitif et l'obligation alternative devient pure et simple, conformément à l'alinéa 3
de l'article 1307-1 du Code civil qui n'est que le reflet d'une solution prétorienne consacrée par la
jurisprudence (Cass. 1re
civ., 3juin 1966 : Bull. civ. I, nº329).
Lorsqu'un cas de force majeure rend impossible l'exécution de la prestation choisie par le débiteur,
celui-ci se trouve libéré. Telle est la règle portée par l'article 1307-2 du Code civil. Compte tenu de
la teneur du texte, il apparaît très clairement qu'elle n'a pas vocation à s'appliquer lorsque le titulaire
du droit d'option n'a pas effectué son choix.
Tout autre est la situation qui se présente lorsque le débiteur n'a pas réalisé son choix et que l'une
des prestations devient impossible. En semblable hypothèse, l'article 1307-3 du Code civil prévoit
que le débiteur n'en reste pas moins tenu. Par suite, il devra exécuter l'une ou l'autre des prestations
qui étaient prévues.

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