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Chapitre 6
Les obligations comportant
une pluralité de sujets
Les obligations comportant une pluralité de sujets recouvrent plusieurs situations. L'obligation divisible relève
de cette catégorie d'obligations, et en constitue le principe. Y participent également l'obligation solidaire,
l'obligation in solidum et l'obligation d'une prestation indivisible, qui constituent autant d'exceptions au principe
précité.
1 Le principe : l'obligation divisible
L'obligation divisible, visée à l'article 1309 nouveau du Code civil, est une obligation qui se divise
de plein droit entre deux créanciers et deux débiteurs au moins. Considérée comme constituant le
droit commun, elle représente la situation que certains auteurs qualifient de « normale ». Autrement
dit, le texte précité est porteur du « principe essentiel de division des obligations » (voir, en
ce sens, le rapport relatif à l'ordonnance et adressé au président de la République). Ce principe
souffre de deux exceptions, constituées notamment par l'obligation solidaire et l'obligation à prestation
indivisible, mentionnées par l'alinéa 3 de l'article 1309 du Code civil. Une troisième exception,
consacrée par la jurisprudence, est constituée par l'obligation in solidum, œuvre prétorienne.
La dénomination d'« obligation divisible » a été préférée à celle d'« obligation conjointe » consacrée
avant l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, dans la mesure où l'ancienne appellation
était source de confusion. Il pouvait en effet être malaisé, en présence d'une obligation conjointe,
d'imaginer et de comprendre qu'il s'agit d'une obligation qui se divise activement (créanciers) ou
passivement (débiteurs) entre les différents sujets. Chaque créancier ne peut en effet demander
qu'une partie de la créance ; chaque débiteur n'est donc tenu de payer qu'une partie de la dette.
À titre d'exemple, un contrat de vente peut comporter un vendeur et deux acquéreurs, ces deux
derniers étant tenus du paiement d'une dette divisible. Autrement dit, chacun des codébiteurs ne
sera tenu que de sa part de la dette commune, comme l'affirme l'article 1309, alinéa 2 in fine du

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