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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
nullité ou la résolution, et celles qui lui sont personnelles ». Le texte ajoute que le débiteur solidaire
« ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles à d'autres codébiteurs, telle que l'octroi
d'un terme ». Il poursuit que lorsqu'une exception personnelle éteint la part divise de celui-ci,
notamment en cas de compensation ou de remise de dette, il peut en faire état pour déduire
cette part divise du total de la dette. À la lecture du texte, il est possible d'affirmer qu'il existe
désormais deux catégories d'exceptions : les exceptions communes et les exceptions personnelles.
Les exceptions communes correspondent aux moyens de défense qui peuvent être opposés par
tous les codébiteurs solidaires et qui profitent à tous. L'article 1315 du Code civil en fournit d'ailleurs
deux exemples, non exhaustifs : la nullité (qui affecte l'existence même de l'obligation
comme c'est le cas en présence d'un objet illicite) ou la résolution. Outre ces deux exemples, il
est possible de citer également les différents cas d'extinction de la dette : paiement de la dette,
remise de dette, prescription, etc. Il en va de même des modalités communes aux engagements :
ainsi donc, si tous les codébiteurs se sont engagés à terme, le créancier ne pourra poursuivre
aucun d'entre eux si le terme n'est pas échu. Si les codébiteurs se sont engagés sous condition
suspensive, le créancier ne peut les poursuivre tant que la condition ne s'est pas réalisée. La Cour
de cassation accepte également que la transaction réalisée par l'un des codébiteurs puisse profiter
àl'ensemble des coobligés.
Les exceptions personnelles constituent la seconde catégorie visée par le nouveau texte. Quand
bien même celui-ci ne le formule pas expressément, il est possible d'affirmer que ces exceptions
recouvrent les exceptions purement personnelles et les exceptions simplement personnelles, autrefois
prévues par l'ancien article 1208 du Code civil.
Les exceptions purement personnelles sont celles qui ne peuvent être invoquées que par un
seul débiteur ; autrement dit, il s'agit d'une exception dont le débiteur est le seul à profiter. Le
texte cite le cas du terme, auquel il est possible d'ajouter la condition qui n'aurait été envisagée
qu'entre lui et le créancier. Il en va de même des causes d'incapacité et des vices du consentement
subis seulement par lui. Ces différentes situations mettent en relief le fait que, dans la solidarité
passive, il existe plusieurs liens d'obligation. Il s'ensuit que si l'un des liens d'obligation est affecté
par une exception purement personnelle, les autres sont maintenus et conservent leur efficacité.
Autrement dit, le débiteur qui peut invoquer une exception purement personnelle est libéré
tandis que les autres débiteurs sont tenus pour le tout.
Encore appelées « exceptions mixtes », les exceptions simplement personnelles correspondent à
une catégorie intermédiaire d'exceptions. L'exception simplement personnelle est l'exception que
tous les codébiteurs peuvent invoquer, mais qui ne profitera cependant qu'àl'un d'entre eux.
En d'autres termes, l'un des débiteurs sera libéré grâce à une exception dont l'existence profitera
partiellement aux autres.

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