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CHAPITRE 6 - Les obligations comportant une pluralité de sujets
61
Exemple
L'un des exemples classiques est celui de la remise de dette accordée à l'un des débiteurs :
une dette intégrale de 1 500 euros pèse sur trois débiteurs A, B et C. Le débiteur C bénéficie
d'une remise de dette de 500 euros. Il se trouve donc ainsi libéré. Les débiteurs A et B pourront
invoquer l'exception tirée de la remise de dette accordée au débiteur C, de sorte qu'ils
n'auront qu'à payer les 1 000 euros restants au créancier.
Un autre exemple réside dans la confusion. La confusion est la réunion des qualités de créancier et
de débiteur d'une même obligation dans la même personne (C. civ., art. 1349). Ce mécanisme se
produit notamment lorsqu'un créancier hérite de l'un de ses débiteurs. Dans ce cas, il ne pourra
exercer des poursuites contre les autres coobligés que dans la limite de ce qu'il reste à payer,
déduction faite de la part que devait le débiteur décédé, conformément à la règle posée par
l'article 1349-1 du Code civil.
* LES EFFETS SECONDAIRES DE LA SOLIDARITÉ PASSIVE
Ils découlent de la communauté d'intérêts qui existerait entre débiteurs. Cette communauté
d'intérêts conduit donc à affirmer que chacun des codébiteurs a qualité pour représenter les
autres codébiteurs.
Les effets secondaires de la solidarité passive concernent les conséquences procédurales qui sont
attachées à son existence. Le Code civil prévoit en effet que certains actes procéduraux peuvent
emporter des effets à l'égard de l'ensemble des codébiteurs. Tel est le cas notamment :
- de l'acte interruptif de prescription (C. civ., art. 2245) : l'acte qui interrompt la prescription à
l'égard de l'un des débiteurs l'interrompt à l'égard de tous ;
- de la demande de dommages-intérêts moratoires (C. civ., art. 1314).
Les effets secondaires précités sont expressément prévus par le Code civil. D'autres effets ont en
revanche été posés par la jurisprudence. Ils concernent surtout la procédure civile. Ainsi la Cour
de cassation a-t-elle pu juger que la chose jugée à l'égard de l'un des débiteurs s'impose à
l'égard des autres codébiteurs (Cass. com., 24 avr. 1981 : Bull. civ. IV, nº181).
* LES EFFETS DE LA SOLIDARITÉ PASSIVE DANS LES RAPPORTS ENTRE CODÉBITEURS (LA CONTRIBUTION
À LA DETTE)
Lorsque l'obligation est solidaire, tous les débiteurs peuvent faire l'objet d'une poursuite par le
créancier pour la totalité de la dette.

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