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CHAPITRE 6 - Les obligations comportant une pluralité de sujets
63
■ L'obligation in solidum
L'obligation in solidum est très proche de l'obligation solidaire. L'obligation in solidum est un
concept doctrinal et jurisprudentiel, utilisé pour combler les lacunes du droit positif, lacunes résultant
des éléments suivants :
- la solidarité ne se présume pas ;
- les cas de solidarité légale sont d'interprétation stricte et doivent donc être interprétés de façon
limitative.
Il est des cas dans lesquels la solidarité n'a en effet pas été prévue par le législateur alors qu'il
apparaît qu'une telle solidarité aurait cependant été pertinente. C'est dans le but de combler ces
lacunes que la doctrine et la jurisprudence ont utilisé le concept d'obligation in solidum, que l'on
connaissait jadis sous le nom d'« obligation imparfaite ».
L'obligation in solidum est retenue par la jurisprudence dans des situations où il paraît opportun
que le créancier ne divise pas son recours, au risque de supporter l'insolvabilité de l'un des débiteurs.
Ainsi, grâce à l'obligation in solidum, le créancier se trouve face à des codébiteurs qui
seront tenus chacun pour le tout, sans que ceux-ci l'aient voulu ou sans que la loi l'ait expressément
prévu. L'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 n'a pas atteint l'obligation in solidum,
qui devrait être réformée lorsque sera repensée la responsabilité extracontractuelle.
a) La consécration de l'obligation in solidum
Compte tenu des éléments précités, la doctrine s'accorde à dire qu'il est difficile de dresser une
liste exhaustive des cas dans lesquels la jurisprudence a recours à la notion d'obligation in
solidum. Il est cependant possible d'indiquer que le domaine de prédilection de l'obligation
in solidum est celui de la responsabilité extracontractuelle. Plus précisément, la jurisprudence
impose aux coauteurs d'un dommage une obligation in solidum s'agissant de sa réparation,
quand bien même ces auteurs seraient civilement responsables sur des fondements différents.
Grâce à l'obligation in solidum, la victime peut s'adresser à n'importe lequel des coauteurs pour
obtenir la réparation intégrale de son dommage.
b) Les effets de l'obligation in solidum
Les effets principaux de l'obligation in solidum sont, dans une certaine mesure seulement, les
mêmes que ceux emportés par la solidarité passive. Il s'ensuit donc que le créancier pourra
demander paiement intégral à l'un des codébiteurs. Le paiement ainsi réalisé libérera les autres
codébiteurs.

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