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Chapitre 8
La cession de dette
La cession de dette est la convention par laquelle un débiteur transmet une obligation dont il est tenu à un
tiers qui accepte d'assumer cette dette à sa place. Sur le plan pratique, la cession de dette présente des intérêts
divers. Le droit positif distingue la cession de dette autonome, c'est-à-dire réalisée à titre isolé, de celle
qui intervient seulement comme un élément d'une opération plus large. Dans ce cas, on utilise l'expression
de « cession de dette accessoire ». La cession de dette accessoire se conçoit plus facilement que la cession de
dette autonome. Le législateur livre quelques exemples de cession de dette accessoire, parmi lesquels celui
contenu par l'article 1743 du Code civil relatif à la situation dans laquelle, en cas de vente d'un immeuble,
l'acquéreur doit continuer le bail consenti par le vendeur.
La doctrine considérait que la cession de dette autonome était d'une nature très particulière. Cette
nature particulière était renforcée par le fait que la loi n'avait pas envisagé la cession de dette
jusqu'à la réforme opérée par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, alors que le Code
civil avait envisagé la cession de créance. Cependant, malgré l'absence de textes relatifs à la
cession de dette, la transmission d'une dette était réalisable et se produisait en pratique. Aujourd'hui,
cette opération est visée par les articles 1327 et suivants du Code civil, de sorte qu'existent
en droit positif trois régimes de cession de dette : celui antérieur à l'ordonnance nº 2016-131 du
10 février 2016, celui découlant de celle-ci et enfin celui résultant de la loi de ratification du
20 avril 2018. L'exposé relatif au 3e
régime sera intégré dans l'étude de la cession de dette telle
qu'issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
1 Le régime de la cession de dette avant l'ordonnance
nº 2016-131 du 10 février 2016
Avant l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, la question se posait de savoir s'il était
possible de consacrer une cession de dette autonome entre deux personnes vivantes, la cession

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