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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
de dette à cause de mort étant quant à elle admise en droit interne. Pour ce faire, la doctrine avait
notamment tendance à comparer la cession de créance et la cession de dette.
Regardée comme créance, l'obligation est un bien, car elle représente une valeur économique. La
valeur économique de la créance dépend sans aucun doute du débiteur, c'est-à-dire de sa fiabilité,
de ses talents, de sa solvabilité. Cette valeur figure parmi les éléments d'actif du patrimoine. Envisagée
sous cet angle, la cession de créance présente un intérêt certain. Cet intérêt était moins
évident lorsqu'était considérée la cession de dette.
En effet, lorsqu'est organisée une transmission de dette, l'opération engendre un changement de
débiteur, ce qui n'est pas neutre puisque la valeur de la créance dépend de la fiabilité du débiteur.
Une dimension interpersonnelle entre le créancier et le débiteur existe donc.
La question de l'utilité de la cession de dette s'est posée : pour quelle raison un individu accepterait-il
de prendre en charge une dette qui incombe à une autre personne ? La doctrine considérait
toutefois qu'il était possible d'envisager la transmission d'une dette dans un certain nombre de
situations :
- dans une opération de crédit : un débiteur obtient la prise en charge de ses dettes par un
tiers pour un temps déterminé, à l'issue duquel il devra lui rembourser ses débours et lui
procurer une rémunération. Autrement dit, le débiteur originaire voit sa dette prise en charge
par un tiers de façon temporaire. Le débiteur originaire remboursera le tiers dans un laps de
temps fixé par les parties ;
- dans une opération de gestion : une entreprise confie à une autre la liquidation de ses dettes ;
- comme mode de règlement par le débiteur : le débiteur peut en effet acquitter sa dette
auprès d'un créancier qui est lui-même créancier du créancier du débiteur originaire ;
- comme une libéralité : un tiers accepte de supporter la dette d'autrui dans une intention libérale.
Le cessionnaire peut avoir envie de réaliser une libéralité au profit du cédant et donc
d'assumer la dette qui lui incombait.
La cession de dette entendue comme opération autonome n'était donc pas une opération interdite.
Il s'agissait d'une opération licite qui ne produisait tous ses effets que si certaines conditions étaient
réunies. Cependant, on considérait que cette opération se heurtait à une série d'obstacles, parmi
lesquels celui selon lequel la dette n'était pas un bien mais un « non-bien », de sorte que, n'étant
pas un élément du patrimoine, elle était insusceptible de transmission. Cet argument n'a pas été
accueilli favorablement, car il est contraire à la conception du patrimoine actuellement retenue en
droit positif aux termes de laquelle le patrimoine comporte tant des éléments d'actif que de passif.
Un autre obstacle plus important résidait dans l'absence d'intervention du créancier dans l'opération
de cession de dette, à l'instar de ce qui se produit dans la cession de créance. Il faut rappeler

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