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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
d'un second débiteur au débiteur originaire et la cession serait imparfaite, très imparfaite
même puisqu'elle est contraire à l'esprit de toute cession, qui suppose un transfert de l'obligation.
En d'autres termes, l'opération précitée offre un deuxième garant au créancier puisque le
texte indique que le débiteur originaire sera tenu solidairement au paiement de la dette avec le
nouveau débiteur, sauf si une clause contraire exclut cette solidarité.
■ Les effets emportés par la cession de dette
Les effets de la cession de dette sont visés aux articles 1328 et 1328-1 du Code civil.
Le premier de ces textes précise que « Le débiteur substitué, et le débiteur originaire s'il reste tenu,
peuvent opposer au créancier les exceptions inhérentes à la dette, telles que la nullité, l'exception
d'inexécution, la résolution ou la compensation des dettes connexes. » Le fait que le débiteur
cessionnaire et le cédant, s'il reste tenu, puissent se prévaloir des exceptions inhérentes à la dette
est logique puisque, dans la cession de dette, le débiteur cessionnaire s'inscrit dans un rapport
d'obligation préexistant qui peut être affecté de défauts au moment de la cession. En d'autres
termes, celle-ci ne donne pas naissance à une nouvelle obligation. Elle ne porte que sur la dette
originaire. Par ailleurs, il convient de relever que la liste des exceptions citée par le texte n'est pas
limitative.
L'article 1328 du Code civil in fine ajoute que « Chacun peut aussi opposer les exceptions qui lui
sont personnelles. » À titre d'exemple, l'exception de minorité relève de cette catégorie
d'exceptions.
L'article 1328-1 du Code civil dispose dans son alinéa 1er
, résultant de l'ordonnance du 10 février
2016, que « Lorsque le débiteur originaire n'est pas déchargé par le créancier, les sûretés subsistent.
Dans le cas contraire, les sûretés consenties par des tiers ne subsistent qu'avec leur accord. »
Le texte vise, dans un premier temps, la cession de dette imparfaite qui, comme il l'a été dit,
n'emporte pas transfert de la dette mais adjoint au créancier un débiteur supplémentaire. Dans
ce cas, les sûretés prises originairement sont maintenues, ce que l'on peut comprendre aisément
puisque le débiteur originaire est toujours tenu à la dette.
Les dispositions font référence, dans un second temps, à la cession de dette parfaite dont on sait
qu'elle opère transfert de la dette au profit du débiteur cessionnaire. Il paraît donc normal que les
sûretés, qui avaient été consenties au débiteur originaire désormais libéré, disparaissent en même
temps que cette libération. La raison est liée au fait que les sûretés avaient été consenties en
considération de la personne du débiteur originaire. Il ne saurait être question d'imposer à ces
garants un autre débiteur. C'est la raison pour laquelle l'alinéa 1er
in fine prévoit la possibilité que
les sûretés soient maintenues, à la condition que les tiers qui les ont consenties donnent leur
accord pour ce faire.

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