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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
De façon plus précise, l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016 a intégré, dans un chapitre
relatif aux « opérations sur obligations », les règles ayant vocation à régir la novation, tant dans
ses conditions de validité que dans ses effets.
1 Les conditions de validité de la novation
Les conditions de validité de la novation sont visées aux articles 1329 et suivants du Code civil.
Pour être valable, la novation suppose l'extinction d'une obligation ancienne, la création corrélative
d'une obligation et l'intention de nover des parties.
■ L'extinction d'une obligation ancienne
L'extinction d'une obligation ancienne est la condition préalable à l'opération de novation,
comme le rappelle l'alinéa 1er
de l'article 1329 du Code civil. Cela suppose donc que les parties
soient liées par un lien d'obligation préexistant, à défaut de quoi la novation ne saurait être
envisagée.
L'obligation ancienne ne doit pas être déjà éteinte au moment où est envisagée la novation. Ainsi
donc, une obligation ancienne qui serait prescrite ne pourrait donner lieu à une novation puisqu'elle
n'existe plus.
La novation constituant une opération juridique éteignant et créant corrélativement des obligations,
le législateur impose, dans l'article 1331 nouveau du Code civil, que l'obligation éteinte et
l'obligation créée soient valables. Par exception, la validité des deux obligations n'est pas requise
lorsque la novation a pour objet déclaré de substituer un engagement valable à un engagement
entaché d'un vice, comme l'affirme l'article précité in fine. La situation visée est celle d'une obligation
préexistante exposée à une nullité relative. La doctrine souligne que cette possibilité offerte
par l'article 1331 in fine ne saurait être confondue avec la confirmation, régie par l'article 1182
du Code civil dont l'alinéa 2 dispose que « la nullité relative peut être couverte par la confirmation
». Il apparaît en effet que la confirmation non seulement est constitutive d'une renonciation
unilatérale au droit de demander la nullité, mais aussi poursuit l'objectif de rendre valable un
acte qui aurait pu faire l'objet d'une annulation. En revanche, s'agissant de l'hypothèse évoquée
par l'article 1331 in fine du Code civil, l'obligation entachée d'un vice disparaît pour être
remplacée par une nouvelle obligation.
■ La création corrélative d'une nouvelle obligation
La création corrélative d'une nouvelle obligation apparaît également comme étant une condition
sine qua non pour opérer une novation. Cette exigence est portée par l'article 1329,

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