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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
par les parties est importante. Un changement minime entre l'ancienne obligation et la nouvelle
ne saurait opérer novation. Il en va de même de toute modification du montant de la dette ou
des modalités de remboursement du prêt : ladite modification n'emporte pas conclusion d'un
nouveau contrat (Cass. 3e
civ., 13 févr. 2020, nº19-10595).
La nouveauté importante attendue peut concerner l'objet de l'obligation, c'est-à-dire la prestation
promise. Il est classique de citer en la matière l'exemple de novation consistant à remplacer l'obligation
de payer un capital par celle de verser une rente viagère.
La question s'est posée de savoir si le fait de modifier les modalités de l'obligation pouvait être
constitutif d'une novation. La doctrine considère que l'ajout d'un terme ou sa disparition ne
constitue pas une novation alors qu'il en irait différemment s'agissant de l'insertion d'une condition
suspensive ou résolutoire, dont on sait que l'une et l'autre atteignent l'existence même de
l'obligation.
b) La novation par changement de débiteur
La novation par changement de débiteur était également envisagée par l'article 1274 ancien du
Code civil. Elle l'est aujourd'hui par l'alinéa 1er
de l'article 1329 nouveau du Code civil ainsi que
par l'article 1332 nouveau du même Code. Tout comme la novation par changement de créancier,
la novation par changement de débiteur participe de ce que le droit positif qualifie de « novation
subjective ».
L'article 1332 nouveau du Code civil dispose que « La novation par changement de débiteur peut
s'opérer sans concours du premier débiteur. » Il offre donc une possibilité, celle d'intégrer ou pas
dans l'opération novatoire le premier débiteur. L'option ainsi consacrée permet de déployer deux
situations distinctes :
- la première situation est celle dans laquelle le premier débiteur n'est pas invité à donner
son consentement à l'opération. Elle correspond à l'expromission, convention qu'il est
d'usage de désigner sous l'appellation latine d'expromissio.L'expromissio est conclue par un
créancier avec une personne qui, de sa propre initiative, s'engage envers lui, en vertu généralement
d'une intention libérale, à lui payer la dette d'un tiers débiteur, sous la condition qu'il
accepte de libérer ce dernier. Compte tenu de la teneur de cette opération, rare en pratique, il
est aisé de comprendre la raison pour laquelle il n'est pas nécessaire que le premier débiteur
intervienne au contrat. L'expromissio aboutit à un résultat voisin de la cession de dette en ce
que le débiteur d'origine se trouve libéré de son obligation, mais cela n'intervient qu'au résultat
d'un engagement nouveau et distinct de celui qui consent à payer la dette du tiers : l'engagement
personnel du nouveau débiteur envers le créancier vient remplacer celui du débiteur d'origine
; il n'y a pas substitution de débiteurs dans la même dette ;

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