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CHAPITRE 9 - La novation
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- la seconde situation est celle dans laquelle le consentement du premier débiteur est requis.
Dans ce cas, l'objectif du premier débiteur est de réaliser une délégation novatoire ou parfaite,
opération qui coexiste aujourd'hui encore aux côtés de la novation. Elle était régie antérieurement
par l'article 1275 ancien du Code civil et l'est désormais par l'article 1337 nouveau du
Code civil (voir infra les développements sur la délégation novatoire). Elle consiste pour un débiteur,
le délégant, à demander à une autre personne qui est son propre débiteur, le délégué, de
s'engager à réaliser le paiement d'une nouvelle dette auprès d'une troisième personne, le délégataire,
généralement créancier du délégant. Le délégataire devra alors consentir à cette opération
et s'engager à libérer son débiteur originaire, en l'occurrence le délégant.
c) La novation par changement de créancier
La novation par changement de créancier, novation également qualifiée de « subjective », est
notamment régie par l'article 1333 nouveau du Code civil.
L'alinéa 1er
de l'article précité enseigne que cette opération requiert le consentement du débiteur.
La doctrine a avancé les raisons d'être de cette exigence : la novation comportant un caractère
constitutif, le nouveau débiteur est tenu d'une nouvelle dette, de sorte qu'il est normal qu'il y
consente. Cela conduit donc à affirmer que la novation par changement de créancier est un
contrat qui suppose le consentement de trois parties : le créancier originaire, le nouveau créancier
et le débiteur nové. Sur ce point, la novation par changement de créancier diffère de la cession de
créance, celle-ci présentant un caractère bipartite puisque le débiteur cédé n'est pas partie à l'opération.
Seuls le cédant (créancier du débiteur) et le cessionnaire (nouveau créancier du débiteur)
consentent à la cession.
L'alinéa 1er
in fine de l'article 1333 nouveau du Code civil ajoute que le débiteur « peut, par
avance, accepter que le nouveau créancier soit désigné par le premier ». Autrement dit, le débiteur
peut consentir par avance à la novation, sans même savoir qui sera le nouveau créancier. La
règle est présentée comme étant facilitatrice de la novation.
L'article 1333 nouveau du Code civil règle le problème de l'opposabilité aux tiers de la novation
dans son alinéa 2. Il indique notamment que « La novation est opposable aux tiers à la date de
l'acte. » Les tiers sont les créanciers du créancier originaire qui ont un intérêt à ce que leur
créance soit toujours dans le patrimoine de ce dernier si d'aventure ils souhaitent réaliser une
saisie. S'agissant de l'opposabilité, le législateur de 2016 a donc retenu une solution similaire à
celle qui s'applique en matière de cession de créance. L'absence de formalisme devrait donc faciliter
le recours à la novation par changement de créancier et accroître celui de la cession de
créance qui présente un avantage indéniable sur la novation, dans la mesure où le débiteur cédé
n'a pas à intervenir.

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