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CHAPITRE 9 - La novation
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2 Leseffetsde la novation
La novation emporte l'inopposabilité des exceptions, l'extinction des accessoires et une libération à
géométrie variable au profit des codébiteurs solidaires et de la caution.
■ L'inopposabilité des exceptions
Il s'agit là d'un point de droit qui n'a pas été envisagé par l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février
2016. Pour autant, la règle de l'inopposabilité des exceptions a vocation à s'appliquer au contrat
de novation et mérite de faire l'objet d'un rappel.
En principe, le débiteur originaire (en présence d'une novation par changement de créancier) ou le
nouveau débiteur (en présence d'une novation par changement de débiteur) ne peut se prévaloir
après du créancier des exceptions qui pouvaient affecter l'obligation originaire. La règle se conçoit
aisément : la novation éteignant l'obligation primitive, les moyens de défense qui étaient attachés
à celle-ci se trouvent également anéantis. Là encore, la novation diffère sur ce point de la cession
de créance dans la mesure où cette dernière maintient les différentes exceptions compte tenu de
l'effet translatif qu'elle produit.
Par exception, l'opposabilité des moyens de défense sera admise lorsque l'obligation originaire
était atteinte de nullité. Cette solution résulte de l'exigence d'obligations valides pour opérer la
novation.
■ L'extinction des accessoires
L'article 1334 nouveau, alinéa 1er
du Code civil pose le principe selon lequel « L'extinction de l'obligation
ancienne s'étend à tous ses accessoires. » Le législateur de 2016 a quelque peu modifié la
formulation qui avait été jusqu'alors retenue par les articles 1278 et suivants anciens du Code civil,
ceux-ci ne visant que les privilèges et hypothèques de l'ancienne créance. La rédaction actuelle de
l'article 1334 nouveau du Code civil est donc plus large, le terme « accessoire » englobant non
seulement les sûretés, mais encore les actions attachées à l'obligation primitive, telle l'action en
responsabilité.
Cet effet extinctif des accessoires emporté par la novation se conçoit aisément puisque la novation
emporte notamment l'extinction de l'obligation primitive. Il est donc normal que l'ensemble des
accessoires qui étaient attachés à cette obligation disparaissent à leur tour en vertu du principe
selon lequel « accessorium sequitur principale »(l'accessoire suit le principal), la novation ayant
un effet substitutif et non translatif.

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