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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Après trois années de baisse, « l'emploi y compris contrats aidés (a augmenté) de 0,5 % en 2019
(dans la FPT), soit une progression un peu supérieure à l'ensemble de la fonction publique »
(INSEE, déc. 2020).

■ L'organisation de la fonction publique territoriale
La FPT regroupe les personnels des collectivités territoriales, des structures intercommunales et des
établissements publics locaux. Elle se distingue de la fonction publique d'État dans la mesure où
elle est organisée en « cadre d'emplois » et non en corps. Mais comme les corps, les cadres
d'emplois regroupent des agents qui sont soumis au même statut particulier ; ils sont répartis
d'une part en plusieurs filières (administrative, culturelle...) correspondant à différents secteurs
d'activité, et d'autre part en catégories hiérarchiques (A, B, C). Le cadre d'emplois peut regrouper
plusieurs grades. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.

■ L'accès à la fonction publique territoriale
Chaque emploi permanent vacant est pourvu par l'autorité territoriale compétente en nommant
l'un des candidats inscrits sur la liste d'aptitude, ou un fonctionnaire qui s'est déclaré candidat
par voie de mutation, de détachement, d'intégration directe ou encore et dans les conditions
fixées par chaque statut particulier, par voie de promotion interne et d'avancement de grade
(L., nº 84-53, 26 janv. 1984, art. 44).
« Chaque concours donne lieu à l'établissement d'une liste d'aptitude classant par ordre alphabétique les candidats déclarés aptes par le jury (...). L'inscription sur une liste d'aptitude ne vaut pas
recrutement » (L., nº 84-53, 26 janv. 1984, art. 44). Les lauréats inscrits sur la liste d'aptitude
doivent candidater auprès des collectivités territoriales proposant des emplois liés au concours
qu'ils viennent de réussir. L'inscription sur la liste d'aptitude est valable 4 ans.
On qualifie de « reçu-collé » le lauréat à un concours de la fonction publique territoriale qui ne
parvient pas à se faire recruter au bout de 4 ans d'inscription sur la liste. Il est alors rayé de la
liste d'aptitude et perd ainsi le bénéfice de la réussite au concours. Le principe constitutionnel de
libre administration dont bénéficient les collectivités territoriales explique ce système de recrutement critiqué.



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