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Chapitre 15

Les ressources des collectivités
territoriales
Les collectivités territoriales exercent, en vertu du principe constitutionnel de libre administration, des compétences en matière fiscale. Elles « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. Elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impositions de toutes natures (...). Les
recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales représentent, pour chaque catégorie
de collectivités, une part déterminante de l'ensemble de leurs ressources » (Const. 1958, art. 72-2).

1 Les caractéristiques de la fiscalité locale
La fiscalité locale, dont l'assiette est essentiellement immobilière, est constituée pour les trois
quarts de son montant de prélèvements directs. Ce faisant, elle se distingue de la fiscalité de
l'État. La fiscalité locale se caractérise également par son émiettement (plus de 30 prélèvements
fiscaux). Cette fiscalité réunit à la fois des impôts directs et des impôts indirects.

■ Les impôts directs locaux
La fiscalité directe locale est essentiellement constituée des quatre « taxes » qui représentent près
des trois quarts des ressources fiscales des collectivités territoriales : la taxe d'habitation, la taxe sur
le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti, et la contribution économique territoriale. Ces taxes
sont des impôts presque exclusivement assis sur l'immobilier. Il convient d'ajouter à ces « quatre
vieilles » des impôts directs « accessoires » comme le versement destiné aux transports en
commun et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
La fiscalité directe pèse autant sur les ménages que sur les entreprises.
Elle va servir d'instrument de mesure de la situation de chaque collectivité territoriale, notamment
en ce qui concerne le calcul des dotations de l'État.



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