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Chapitre 18

Le contrôle des citoyens et des élus
Les citoyens disposent de différents moyens de contrôle sur les collectivités territoriales : ils ont la faculté de
contester devant le juge les actes des autorités locales faisant grief ; ils peuvent avoir accès à des documents
concernant la gestion locale. Dans son article L. 2141-1, le CGCT affirme que le droit des habitants de la
commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie
locale. Les élus disposent également de différents moyens de contrôle sur les collectivités territoriales.

1 Le contrôle des citoyens
Le contrôle des citoyens est un élément essentiel de la démocratie locale. Ce contrôle implique la
connaissance des décisions locales par les citoyens.

■ Le droit à l'information des citoyens
Le législateur leur a reconnu un droit à l'information qui a été présenté comme « un principe
essentiel de la démocratie locale » (L., nº 92-125, 6 févr. 1992, art. 10). Les citoyens peuvent
obtenir communication des documents budgétaires accompagnés, pour les communes de
3 500 habitants ou plus, de nombreuses annexes explicatives (CGCT, art. L. 2313-1). Ils trouveront
notamment dans ces annexes :
- des données synthétiques sur la situation financière de la commune ;
- la liste des concours attribués par la commune sous forme de prestations en nature ou de
subventions ;
- la présentation agrégée des résultats afférents au dernier exercice connu du budget principal et
des budgets annexes de la commune ;
- un tableau retraçant l'encours des emprunts garantis par la commune ;
- la liste des délégataires de service public.



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