Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 21

Chapitre 1

La notion de décentralisation
La France est un État unitaire déconcentré et décentralisé. La décentralisation territoriale qui consiste à transférer des compétences de l'État vers les collectivités territoriales se distingue de la déconcentration, laquelle
n'est qu'une modalité de la centralisation.

1 La déconcentration
La déconcentration consiste à reconnaître un pouvoir de décision à des agents locaux qui
sont nommés par le pouvoir central. Elle a pour corollaire le pouvoir hiérarchique. Les agents
de l'État ne sont pas indépendants, ils sont subordonnés au pouvoir central (préfets, recteurs).
Pour reprendre la fameuse formule d'Odilon Barrot, avec la déconcentration, « c'est toujours le
même marteau qui frappe ; seulement on a raccourci le manche ».
Les textes venant renforcer le processus de déconcentration ont été adoptés à la suite de la mise
en œuvre de la politique de décentralisation. Par exemple, les deux décrets du 10 mai 1982 relatifs
aux pouvoirs des commissaires de la République (qui succèdent aux préfets dans les départements
et les régions) ont accompagné l'« Acte I » de la décentralisation dont la loi nº 82-213 du 2 mars
1982 a posé les fondations.

2 La décentralisation
La décentralisation a été analysée comme « une manière d'être de l'État » par le doyen Maurice
Hauriou, ce qui signifie selon certains auteurs qu'elle est « voulue et organisée » par l'État. La décentralisation a toujours été préconisée par les auteurs libéraux car elle permet de limiter le pouvoir central.
Elle a été clairement renforcée en France depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés
des communes, des départements et des régions. Elle se distingue clairement de la déconcentration. Elle vient rompre le lien de nature hiérarchique entre l'autorité centrale et l'autorité locale
qui existe dans le cadre de la déconcentration.



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