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L'ESSENTIEL

DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Deux formes de décentralisation doivent être distinguées : la décentralisation fonctionnelle et la
décentralisation territoriale.

■ La décentralisation fonctionnelle
Aussi appelée décentralisation technique ou encore décentralisation par services, elle va
permettre la gestion d'un service public (universités, hôpitaux publics...) par le biais d'une
personne morale de droit public spécialisée. Elle est en principe réalisée par les établissements
publics.

■ La décentralisation territoriale
La décentralisation territoriale va consister dans le transfert de compétences d'ordre administratif du pouvoir central à des collectivités territoriales dont les instances dirigeantes sont
élues par les citoyens concernés. L'élection est un élément fondamental de la décentralisation.
Celle-ci implique que les collectivités locales se voient reconnaître la personnalité juridique.
L'accomplissement de la décentralisation suppose aussi la reconnaissance d'affaires propres qui
sont de la compétence des collectivités locales décentralisées. La décentralisation postule également que les personnes décentralisées disposent de moyens humains et matériels propres
et suffisants.
À la différence des États fédérés qui disposent de compétences de principe, les collectivités décentralisées ne disposent que de compétences d'attribution et ne possèdent qu'un simple pouvoir
administratif.
L'État central conserve d'importants pouvoirs de contrôle sur les collectivités territoriales décentralisées notamment celui sur les actes administratifs adoptés par ces dernières. Il s'agit alors d'un
contrôle de légalité qui garantit la conformité des décisions des collectivités locales aux lois de
l'État.

a) Décentralisation territoriale et régionalisation
Un État fortement décentralisé peut aller jusqu'à la régionalisation, laquelle s'est développée au
e
XX siècle La régionalisation va consister pour l'État à conserver la compétence de principe et à
déléguer des compétences d'attribution aux régions. Elle va se rapprocher du fédéralisme dans la
mesure où les compétences attribuées aux régions sont très importantes. En effet, certains États
parfois qualifiés d'États régionaux comme l'Italie ou l'Espagne, qui demeurent des États unitaires,
vont attribuer des pouvoirs importants, y compris législatifs, à certaines de leurs collectivités
territoriales.



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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