Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 25

Chapitre 2

Les collectivités territoriales
et la Constitution
Depuis la révision constitutionnelle de 2003, le texte constitutionnel de 1958 affirme que l'organisation de la
République est décentralisée. Il reconnaît l'existence des collectivités territoriales et leur autonomie au moyen
du principe de libre administration des collectivités territoriales. « Les collectivités territoriales sont les
communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'Outre-mer »
(Const. 1958, art. 72).

La Constitution garantit l'existence des différentes catégories de collectivités qui sont des
personnes morales de droit public distinctes de l'État. La suppression d'une collectivité territoriale
nécessite une révision constitutionnelle. La loi détermine quant à elle les principes fondamentaux
de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources.
La loi fixe aussi les règles concernant le régime électoral des assemblées locales ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées
délibérantes des collectivités territoriales.
Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l'État, représentant de
chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois (Const., art. 72).

1 La révision constitutionnelle du 28 mars 2003
Elle a permis de consacrer de façon symbolique la décentralisation. Elle l'a élevé au rang de principe fondateur de la République, au même titre que le principe d'indivisibilité de la République ou
le principe d'égalité devant la loi. Elle a marqué l'irréversibilité du processus de décentralisation et
lui a donné un nouvel élan. Pour le président Chirac, cette réforme vient rompre avec notre



Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e

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