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CHAPITRE 3 - Les grandes étapes de la décentralisation territoriale
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -er- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - La loi constitutionnelle modifie l'article 1 de la Constitution qui indique désormais que
« l'organisation de la République est décentralisée ». La grande nouveauté de l'« acte II » de la
décentralisation par rapport au processus de décentralisation des années 1982 et 1983, qui est
intervenu dans le cadre de lois ordinaires, est la « constitutionnalisation » de la décentralisation.

L., 13 août Cette loi relative aux libertés et responsabilités locales renforce les transferts de compétence
vers les collectivités territoriales et prévoit le financement de ces transferts de compétences.
2004,
nº 2004-809 Elle constitue le second volet de l'acte II de la décentralisation.

4 La décentralisation depuis 2010
De nombreuses réformes importantes ont été adoptées à partir de 2010. Elles ont notamment
cherché à simplifier la décentralisation. Le législateur a souhaité clarifier le « mille-feuille territorial » qui caractériserait la France. Selon certains auteurs, ces réformes législatives marquent une
rupture avec le « modèle français de décentralisation ». Ainsi, par exemple, la loi nº 2010-1563
du 16 décembre 2010 a été présentée par ses détracteurs comme l'« acte I de la recentralisation ».
L., 16 déc.
2010,
nº 20101563

Cette loi de réforme des collectivités territoriales dite loi RCT a prévu la création du conseiller
territorial appelé à siéger à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Elle
cherche également à développer et à simplifier l'intercommunalité. Elle a créé la métropole
qui est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

L., 17 mai
2013,
nº 2013403

Cette loi abroge les dispositions de la loi nº 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme
des collectivités territoriales qui avaient créé le « conseiller territorial » et instaure un
scrutin binominal paritaire pour les élections départementales. Le « conseil général »
devient le « conseil départemental ».

L., 27 janv.
2014,
nº 2014-58

Cette loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
dite loi MAPTAM a été présentée comme le premier volet de l'« acte III » de la
décentralisation. Elle prévoit un dispositif de délégation de compétences entre collectivités :
« une collectivité territoriale peut déléguer à une collectivité territoriale relevant d'une autre
catégorie ou à un EPCI à fiscalité propre une compétence dont elle est attributaire » (CGCT,
art. L. 1111-8).
Elle vise à conforter les dynamiques urbaines en affirmant le rôle des métropoles. Les
métropoles du Grand Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille sont dotées d'un régime spécifique.
Elle instaure également les conférences territoriales de l'action publique (CTAP). Dans
chaque région, la CTAP présidée par le président du Conseil régional, sera chargée de
favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs
groupements et de leurs établissements publics.

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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 1
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 13
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 15
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 17
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 18
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 19
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 20
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 21
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 26
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 27
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 28
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Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 40
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 41
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 42
Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit des collectivités territoriales - 3e - 43
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